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Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre d'État de la justice et des libertés, mes chers collègues, « il ne faut demander à la loi que ce qu'elle peut faire » écrivait Condorcet, le dernier philosophe des Lumières. J'ajouterai qu'il faut lui demander tout ce qu'elle peut faire. En dehors de ce cadre serré, lé...

J'ai bien entendu les arguments du rapporteur et de la ministre d'État sur l'amendement précédent concernant l'appréciation du juge. J'apprécie également l'amendement de M. Decool, car ce travail d'enseignement n'a pas été fait depuis des années ; il faut espérer qu'en six mois, la pédagogie et la médiation porteront leurs fruits. Notre amende...