Responsabilité environnementale

Selon les autorités médicales et scientifiques auditionnées par la commission d'enquête parlementaire sur l'amiante, il se passe en moyenne trente-sept ans entre l'absorption de fibres d'amiante et le moment où la maladie se déclare. Il existe un lien entre l'apparition de la maladie chez l'homme et la présence de fibres sur les terrains. Par ...

Dans les entreprises, le droit d'alerte permet aux délégués du personnel d'appeler l'attention, et même plus, de la direction lorsqu'il y a atteinte aux droits des personnes, lorsqu'il y a mise en cause de la santé physique et éventuellement mentale des salariés et lorsqu'il y a atteinte aux libertés individuelles. On sait également que les sal...

Ils sont, par conséquent, les mieux à même d'alerter rapidement qu'un événement met en cause la sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise. Nous proposons d'anticiper ce qui semble se profiler avec le Grenelle de l'environnement, en faisant figurer dans ce texte la possibilité d'étendre la procédure d'alerte professionnelle int...