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Réforme portuaire


Les interventions de Daniel Paul


Les amendements de Daniel Paul pour ce dossier

63 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer les alinéas 46 à 82 de l'article 1er, c'est-à-dire le chapitre II du livre Ier du code des ports maritimes. Ces dispositions risquent en effet de se traduire par une moindre représentation des salariés et des collect...

L'expérience que je commence à avoir de la vie sociale et économique depuis quelques dizaines d'années m'amène à constater que les salariés sont, la plupart du temps, meilleurs défenseurs de l'activité économique et de son développement que les groupes dominants. Je vous ai entendu dire, monsieur le secrétaire d'État, que la présence d'un repré...

Monsieur le rapporteur, je pense que votre langue a fourché quand vous avez dit qu'il ne fallait pas « dévaloriser » le conseil de développement, après avoir évoqué la présence des dockers au sein de ce conseil !

Vous êtes le représentant élu d'un grand port et le rapporteur de la réforme portuaire, il conviendrait donc que vous retiriez ces propos. Vous ferez cependant ce que vous voudrez. Au reste, comme je vous l'ai déjà demandé hier soir, monsieur le secrétaire d'État et monsieur le rapporteur, allez-vous refuser tous nos amendements ?

Ces amendements de bon sens enrichissent le texte et ne sont pas « intégristes », puisqu'ils visent à faire en sorte que cette réforme que vous allez imposer dans l'hémicycle il en ira différemment lorsque vous chercherez à l'imposer dans le pays ! soit le moins défavorable possible pour les places portuaires et les salariés des ports.

Les dockers et les salariés des ports sont probablement les plus intéressés par le développement des trafics parce qu'ils savent que cela sauvera, voire développera, les emplois.

Or un certain nombre de responsables de grands groupes et vous le savez sont davantage intéressés par le développement des trafics avec un minimum d'emplois.

Quelqu'un que vous connaissez mieux que moi a dit : « Travailler plus pour gagner plus. » La doctrine de ces grands groupes serait plutôt : « Travaillez plus pour que cela nous rapporte plus ! » Telle est la réalité de la vie économique dans notre pays. Le conseil de surveillance ne doit pas être uniquement composé de représentants du monde éc...

Avec le texte qui nous est proposé, le Gouvernement entend affirmer le rôle stratégique des grands ports maritimes, lesquels doivent devenir de véritables autorités publiques portuaires. Encore faudra-t-il leur en donner les moyens, monsieur le secrétaire d'État ! Dans le projet de loi, il est précisé que le projet stratégique de chaque port d...

Souffrez, monsieur le rapporteur, que nous ne partagions pas votre approche de ces questions, d'autant que notre approche est au moins aussi pertinente que la vôtre. Vous avez aujourd'hui sur nous l'avantage de disposer de la majorité dans cet hémicycle, et uniquement dans cet hémicycle. Nous le reconnaissons, mais je ne suis pas sûr que cette ...

Faut-il vous rappeler l'épisode du CPE, monsieur Goulard ? Faut-il vous rappeler également, monsieur le rapporteur, que l'an dernier, vous avez trouvé, en plein mois de juillet, le moyen de satisfaire gaillardement certaines revendications de certains groupes de pression via quinze milliards d'euros de cadeaux fiscaux ? Mais quand il s'agit du...

Je comprends que vous n'aimiez pas certaines vérités, chers collègues, mais cela ne nous enlève pas le droit de les dire !

Merci, monsieur le président. On aimerait bien que vous trouviez la même somme aujourd'hui. Pour terminer, monsieur le rapporteur, je vous rappellerai l'exemple de Port 2000, que vous connaissez aussi bien que moi, puisque nous sommes tous les deux des élus du Havre : entre le moment où on a commencé à parler du projet et celui où les dernier...

Cet amendement est important, non seulement pour le port du Havre, mais aussi, je suppose, de Dunkerque, de Saint-Nazaire, ou de Bordeaux, monsieur le secrétaire d'État. Si j'en juge par votre réaction en tant que maire de Saint-Georges de Didonne. (« Il ne l'est plus ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) , en tan...

Votre réaction, en tant que président du conseil général de Charente-Maritime, à la perspective de l'installation d'une centrale thermique de l'autre côté de la Gironde prouve votre inquiétude devant les risques de nuisances. Eh bien ! cela est vrai de toutes ces zones. Je suis moi aussi inquiet devant la perspective de voir deux centrales the...

L'autre motif de cet amendement est la difficulté d'obtenir de ce gouvernement des bilans, quel que soit le domaine.

Voilà qu'aujourd'hui on a du mal à obtenir des études d'impact ! Cela va devenir difficile ! Vous nous opposez, monsieur le secrétaire d'État, une loi relative au Grenelle qui n'est pas encore votée : il n'est pas sûr que votre majorité votera ce texte. Déjà son examen, initialement prévu ce printemps, est reporté à l'automne : on verra bien c...

L'amendement n° 84 vise à amender l'article L. 103-2 tel que rédigé par le projet de loi, selon lequel « Le grand port maritime peut, à titre exceptionnel, si le projet stratégique le prévoit et après accord de l'autorité administrative compétente, exploiter les outillages mentionnés au II de l'article L. 101-3 ». Il faut tout de même savoir c...

Le sens de cet amendement est évident : il vise à protéger les salariés des ports. En effet, selon la rédaction proposée pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes, le grand port maritime pourra, à titre exceptionnel et si son projet stratégique le prévoit, continuer d'exploiter des outillages, notamment par le recours à des filiales....

Dès lors, en nous plaçant dans la logique de ce projet de loi, et des dérogations limitatives qu'il prévoit, nous considérons que si l'autorité portuaire est autorisée à exploiter des outillages par le biais de filiales, il est nécessaire de prévoir que celles-ci seront et resteront publiques. Le fait que le grand port maritime soit l'actionnai...