Dérogations au repos dominical

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup, parmi les orateurs qui m'ont précédé, ont exprimé leurs inquiétudes ou leur désaccord avec cette proposition de loi. Certaines de ses dispositions peuvent en effet susciter des inquiétudes. Je pense en particulier à la difficile définition des communes ou zones tourist...

On peut aussi être en désaccord quant à l'opportunité de dispositions dont on a peine à mesurer ce qu'elles apporteront en termes de pouvoir d'achat et d'emploi.

En période de crise, malheureusement, le pouvoir d'achat n'est pas extensible. Pour ce qui est de l'emploi, nous savons bien que lorsque l'on crée de nouvelles structures de commercialisation, ce n'est pas sans incidence sur les structures préexistantes.

Mais je voudrais ici exprimer trois préoccupations que je ressens plus particulièrement à la lecture de ce texte. La première concerne le rôle et les prérogatives du Parlement dans nos institutions. Il s'agit certes, formellement, d'une proposition de loi. Et nous savons, même s'il y a eu un certain nombre d'améliorations ces dernières années,...

On peut en douter, quand on sait qu'elle a été largement contestée, dans son principe même, par le groupe majoritaire lui-même, qu'elle a donné lieu à quatre rédactions successives, rédactions qui, pour l'essentiel, ne sont pas issues du Parlement,

et que son inscription à l'ordre du jour résulte d'une nouvelle initiative de l'exécutif, à laquelle bien peu s'attendaient.

C'est la vérité. Je crois, monsieur le ministre, que si l'on veut vraiment réaffirmer le rôle du Parlement, ce qui me paraît nécessaire compte tenu du poids considérable pris par l'exécutif, il faudra s'y prendre d'une manière un peu différente.

Mon deuxième motif de préoccupation tient à l'unité et aux équilibres des territoires dans notre pays. Monsieur le ministre, nous sommes attachés au principe qui veut que la loi soit la même sur l'ensemble du territoire et qu'elle soit la même pour tous. Là où cet équilibre n'existait pas, il y avait, dans le passé, une volonté de rééquilibrag...

Le dimanche est le moment privilégié d'exercice des activités religieuses, familiales, associatives, sportives. C'est, par excellence, le moment de la liberté. Or, avec ce texte, vous remettez en cause le fondement même du repos dominical, au profit d'intérêts qui sont d'abord ceux du commerce et ceux du marché.

Vous invoquez la liberté du travail et le volontariat. Mais est-ce vraiment raisonnable lorsque l'on est en situation de crise, avec un chômage qui, malheureusement, progresse, et quand on sait que les personnes qui travaillent dans ces structures sont généralement parmi les plus précarisées ? Il s'agit le plus souvent de femmes isolées qui tra...