Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Daniel Garrigue pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je me limiterai à trois remarques. La première a un caractère historique. Par la tentative de réforme constitutionnelle de 1969 que M. Geoffroy vient d'évoquer, le général de Gaulle souhaitait réunir le Sénat et le Conseil économique et social dans une seule assemblée comprenant 173 conseillers territoriaux et 146 conseillers représentant le m...