Les amendements de Daniel Garrigue pour ce dossier
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Je souhaite tout d'abord faire observer à notre collègue Antoine Herth que le mouvement des retraités agricoles n'est pas un simple lobby régional. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est un mouvement d'ampleur nationale qui s'est développé dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix face à une situation d'injustice caractéri...
Ceux-là existent aussi ; ils sont nombreux et se font entendre. C'est grâce à ce mouvement qu'une prise de conscience a eu lieu et que, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, des dispositions ont été prises, sous les majorités successives. J'avais présenté en 1997, en tant que parlementaire en mission, un programme de revalorisation pl...
Oui, en raison de l'article 40, c'était une proposition de loi. Cette proposition a certes été votée fin 2001, mais c'est sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin que le dispositif a été financé.
Par la suite, nous avons continué à avancer, sous le gouvernement de Dominique de Villepin, avec la remise en cause des minorations. Il est vrai néanmoins que, depuis 2007, malgré les engagements pris lors des élections présidentielles, les promesses faites sur différentes estrades, le mouvement est interrompu, et que la rupture est évidente. ...
Le second problème tient au minimum qui doit être garanti aux retraités agricoles. Des dispositions ont certes été votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais les critères sont tellement restrictifs que la moitié seulement des crédits a été utilisée. Et pour l'année 2010, alors qu'il y a près de deux millions de ret...
J'avais déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale plusieurs amendements qui avaient reçu le soutien d'une partie de mes collègues. Je dis très clairement que je voterai cette proposition de loi. La procédure utilisée est peut-être un détournement, mais il n'est pas possible de procéder autrement à cause de l'article 40....
