Les amendements de Daniel Garrigue pour ce dossier
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Cet amendement, que j'ai cosigné avec Michel Diefenbacher et Didier Quentin, vise à remédier à une anomalie très ancienne qui consiste, pour les fonctionnaires élus au Parlement, à pouvoir continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine. Même si l'on peut discuter de la notion de mandat parlementaire, il serait paradoxal, à l'heure où ...
J'ai écouté avec attention les arguments d'Hervé Mariton et je me permets de lui faire observer que l'ordonnance de 1958, qui peut-être a donné lieu à des lectures différentes, ne crée pas une véritable obligation de continuer à cotiser dans son régime d'origine puisqu'elle dispose que les droits à pension continuent de courir sous réserve du v...
Certains ont souligné la valeur symbolique de cet amendement. Cela étant, il faut bien reconnaître qu'on en arrive à des situations paradoxales : avec le dispositif actuel, ceux qui ont continué à cotiser dans leur administration d'origine peuvent, à l'issue d'un mandat relativement long, bénéficier d'une pension de retraite calculée sur 50 ou ...
