Modification du règlement de l'assemblée nationale

Avec l'article 26, nous arrivons au coeur du débat sur le nouveau règlement. Il est vrai que nous sommes plusieurs à être très préoccupés par les nouvelles dispositions relatives au « temps programmé ». Certes, l'obstruction a donné lieu à des dérapages. Ce phénomène de l'obstruction traduit peut-être avant tout la difficulté de parvenir au co...

Je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 24, que je défendrai dans un instant. (L'amendement n° 22 est retiré.)

Je suis tout à fait d'accord avec Jean-Pierre Soisson pour dire qu'il y a eu, à certaines époques, une dérive du Conseil constitutionnel, qui avait tendance à se substituer au législateur. J'ai été le premier à réagir à l'époque et à dire que le Conseil constitutionnel allait trop loin. Cela étant, nous examinons en l'occurrence le règlement d...

Nous sommes au coeur des problèmes que pose le temps programmé. Le droit individuel d'expression des parlementaires est en cause. Or, s'il est un instrument à travers lequel ce droit peut s'exprimer, c'est bien le droit d'amendement, et personne ne l'a jamais contesté depuis que le Parlement existe. La moindre des choses est que l'auteur de l'...

Or, si les groupes sont relativement libéraux dans l'octroi des temps de parole à leurs membres, on peut se trouver dans une situation où les enjeux soient tels qu'un groupe ait la tentation de limiter la possibilité d'expression de ceux qui soutiendraient des amendements trop éloignés de la ligne générale défendue par le groupe. Ce n'est pas u...

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'au sein d'un groupe, tout le monde pourra s'exprimer, qu'il suffira de lever la main et de demander la parole au président de l'Assemblée. Ce sera vrai tant que le groupe en question disposera d'un temps programmé ; mais, à la fin du débat, où il arrive de discuter d'articles ou d'amendements extrêmem...

Tout ce à quoi nous assistons aujourd'hui à l'Assemblée nationale, c'est exactement le contraire. Dans les grands débats sur la politique étrangère, les débats qui précèdent les conseils européens, les grands débats sur la défense, les non inscrits n'ont pas une minute de temps de parole.

Les non inscrits ne disposent pour l'heure que d'un temps de parole infime, au point d'être exclus de nombre de débats. Nulle part dans le règlement il n'est écrit que le groupe UMP aura deux heures et les non inscrits une demi-heure : vos propos, monsieur le rapporteur, n'ont donc aucune valeur. Comme l'a très bien expliqué M. Dosière, deux q...

Je me félicite à mon tour de la décision de réserve qui a été prise car il est effectivement nécessaire de reprendre le travail sur l'article 26. Dans la mesure où l'un des enjeux de notre discussion est le droit d'expression individuelle des parlementaires, il serait élégant et intelligent d'associer un représentant des non-inscrits à cette ph...

Je ne suis pas rassuré, en effet, monsieur le président. Je regrette qu'il n'existe plus, comme dans les années soixante ou soixante-dix, de chroniqueurs spécialisés dans le droit parlementaire, qui replaçaient l'application de telle ou telle disposition du règlement dans une perspective historique. On pourrait ainsi s'apercevoir que le nombre...

Il est normal qu'à certains moments cruciaux du débat, les orateurs puissent s'exprimer en nombre. Si l'on rend possible l'interruption brutale du débat, dès lors que nous serons en train d'examiner des sujets particulièrement sensibles, des incidents à répétition surviendront et feront perdre beaucoup plus de temps qu'une discussion qui irait...

Votre position, monsieur le président, était particulièrement sage, comme bon nombre de celles que vous avez prises sur cette réforme du règlement. Il est vraiment déplorable que des amendements soient venus, d'une certaine façon, polluer la proposition de règlement que vous aviez présentée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous souhaitons tous que le débat se poursuive dans un climat apaisé et constructif, mais nous ne pouvons pas ne pas nous poser un certain nombre de questions. Hier soir, la séance a été levée afin de permettre aux groupes de se réunir et au président Accoyer de rencontrer leurs présidents. Or je con...

Philippe Séguin a introduit une troisième modification importante : l'ouverture des scrutins publics pour un temps extrêmement bref, afin qu'aucun député ne soit tenté de voter pour son ou ses voisins !

Cela a tout de même changé beaucoup de choses Je voudrais, quant à moi, appeler votre attention sur un sujet également sérieux : les modalités de discussion de la réforme du règlement. Il s'agit d'une procédure sans filet. Il n'y a pas de navette. Il n'y a donc qu'une seule lecture et qu'un seul vote. Il est, en conséquence, extrêmement dange...

La mesure proposée a déjà été débattue lors de l'examen du projet de loi organique. L'un des problèmes essentiels des députés comme des sénateurs est leur difficulté à s'approprier les questions liées à l'Union européenne et à sa construction. Pourtant, un grand nombre de textes sont en réalité des transpositions d'actes de l'Union. Je rappell...

Je veux bien présenter cet amendement maintenant, bien que son objet soit un peu différent. Chaque année, notre assemblée se prononce sur la contribution française au budget de l'Union européenne. Cette discussion se fait généralement à la sauvette, le lundi après-midi, alors que les sommes en jeu sont considérables. Elle devrait donc être l'o...

L'amendement dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, n'a absolument pas la même portée que les miens. Vous proposez que la commission des affaires européennes puisse s'auto-saisir pour s'expliquer devant les autres commissions, et non en séance publique, comme le proposent ces deux amendements que j'ai déposés avec une vingtaine de collèg...

Le sujet est tout de même extrêmement grave, et de nombreux autres Parlements nationaux en Europe lui consacrent beaucoup plus d'attention que nous ne le faisons. Pour combler le déficit d'Europe, les Parlements nationaux peuvent jouer un rôle de médiateur entre les opinions publiques et l'Union. Donnons-nous les moyens de jouer ce rôle ! Ce n'...

Je salue la deuxième rectification de cet amendement. La disposition, essentielle, est également maîtrisée dans la mesure où c'est la Conférence des présidents qui décidera. Après la réforme constitutionnelle qui a donné aux anciennes délégations parlementaires le statut de commissions chargées des affaires européennes, il était important que c...