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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Daniel Garrigue

20 propositionss de loi signées

16/11/2011 — Proposition de loi N° 3956 organique tendant à réduire la durée du mandat de l'Assemblée nationale de cinq à quatre ans

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3568 relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2877 tendant à limiter la concentration abusive dans la détention des entreprises de presse

09/07/2010 — Proposition de résolution N° 2652 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et à donner en ce domaine au Parlement de véritables moyens d'information et de contrôle

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2609 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2424 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991

17/07/2009 — Proposition de résolution N° 1835 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1017 visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante

08/12/2008 — Proposition de résolution N° 1292 portant sur des propositions d'actes communautaires sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

26/09/2008 — Proposition de loi N° 1072 visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription

21/07/2008 — Proposition de loi N° 938 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises

20/06/2008 — Proposition de résolution N° 964 portant sur des propositions d'actes communautaires sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

19/05/2008 — Proposition de loi N° 827 visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet

09/05/2008 — Proposition de loi N° 759 visant à autoriser la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

04/10/2007 — Proposition de loi N° 201 visant à rendre obligatoire la présence d'un défibrillateur automatique dans une enceinte sportive municipale

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

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