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Amendements de Daniel FidelinLes derniers commentaires sur Daniel Fidelin en RSS


60 amendements trouvés


26/10/2009 — Amendement N° 562 au texte N° 1976 - Article 17 (Rejeté)
M. Tian, M. Blum, M. Bodin, M. Carayon, M. Debré, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Ferrand, M. Fidelin, M. Fourg...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Les dispositions du b) du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux produits afférents aux contrats souscrits à compter du 1erjanvier 2010. » Exposé sommaire : L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale porte gravement atteinte...

26/10/2009 — Amendement N° 343 au texte N° 1976 - Article 17 (Rejeté)
M. Tian, M. Blum, M. Bodin, M. Carayon, M. Debré, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Ferrand, M. Fidelin, M. Fourg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 prévoit d'assujettir à des prélèvements au titre de la CSG et de la CRDS les « produits » des contrats d'assurance vie en unités de compte ou des contrats multi supports lorsqu'ils se dénouent en cas de décès. Il s'agit d'une remise en c...

22/10/2009 — Amendements N° 709 à 709A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...

17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...

17/10/2009 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...

02/10/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 1931 - Article 34 (Retiré)
Mme Marin, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, Mme Dalloz, M. Jean-Yves Cousin, M. Fidelin, M. Francina, M. Le Fur

Substituer à l'année : « 2011 », l'année : « 2014 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'accroître la période transitoire accordée aux avoués.

02/10/2009 — Amendement N° 36 au texte N° 1931 - Article 34 (Retiré)
Mme Marin, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, Mme Dalloz, M. Jean-Yves Cousin, M. Fidelin, M. Francina, M. Le Fur

Substituer à l'année : « 2011 », l'année : « 2013 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'accroître la période transitoire accordée aux avoués.

02/10/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 1931 - Article 34 (Retiré)
Mme Marin, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, Mme Dalloz, M. Jean-Yves Cousin, M. Fidelin, M. Francina, M. Le Fur

Substituer à l'année : « 2011 », l'année : « 2012 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'accroître la période transitoire accordée aux avoués.

13/02/2009 — Amendement N° 1506 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Depierre, M. Sordi, M. Abelin, M. Aeschlimann, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernard, M....

I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...

06/02/2009 — Amendement N° 227 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Flajolet, M. Decool, M. Auclair, M. Bouchet, Mme Bourragué, M. Cosyns, M. D'Ettore, M. Favennec, M. Fidelin, M. Gé...

Le premier alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national est complété par les mots : « comprenant une initiation à l'utilisation du défibrillateur automatisé externe, dont le contenu sera fixé par décret ». Exposé sommaire : Chaque année, en France, 50 000 personnes décèdent d'une fibrillation cardiaque, également appelée la « mor...

08/10/2008 — Amendement N° 1286 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
Mme Guégot, M. Lejeune, M. Fidelin, M. Besselat, M. Trassy-Paillogues, M. Le Maire, M. Gilard, M. Nicolas

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « La desserte ferroviaire entre les ports et leur hinterland devra ainsi être fortement améliorée par le développement de lignes dédiées au fret et par sa prise en compte dans le cadre de projets d'amélioration du réseau de grandes lignes ou la réalisation de sections nouvelles. » Exposé sommaire ...

08/07/2008 — Amendement N° 308 au texte N° 993 - Article 21 (Non soutenu)
M. Giscard d'Estaing, M. Fourgous, M. Loïc Bouvard, M. Aboud, Mme Ameline, M. Bernier, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. 47-3. - Le Parlement est doté d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. » Exposé sommaire : Lors de la première lecture du présent projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ...

01/07/2008 — Amendement N° 1656 au texte N° 969 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Cochet, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bernard, M. Biancheri, M. Bignon, M. Binetruy, M. Blanc, M. Blessig...

Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret » les deux alinéas suivants : « Les comptes détailleront l'origine des dons, cotisations et avantages en nature, tels que les mises à disposition permanentes ou temporaires de personnels et de moyens matériels y compris la mise à disposition de loca...

02/06/2008 — Amendement N° 1139 au texte N° 842 - Article 27 (Non soutenu)
M. Albarello, M. Bouchet, M. Dhuicq, M. Fidelin, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gosselin, M....

Supprimer l'alinéa 6 de cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 752-3 du Code du Commerce, ce qui implique la suppression du 1° du projet de loi et rend inutile la création d'un 2°. En effet, la rédaction du projet de loi fait disparaître la notion d'ensembles commerciaux qui figure da...

30/05/2008 — Amendement N° 385 rectifié au texte N° 842 - Article 27 (Retiré)
M. Charié, M. Jacob, M. Poignant, Mme Vautrin, M. Lejeune, M. Herth, M. Gatignol, M. Loos, Mme de La Raudière, Mme F...

Après l'alinéa 39 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux 1° à 3° du présent article, la commission départementale d'aménagement commercial est appelée à se prononcer, à la demande de l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopéra...

28/05/2008 — Amendement N° 366 au texte N° 842 - Article 24 (Tombe)
M. Charié, M. Gaubert, Mme Mazetier, M. Tourtelier, Mme Vautrin, M. Jacob, M. Poignant, M. Cosyns, M. Fidelin, M. Meu...

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « complémentaires », insérer les mots : « s'achèvent toutefois au plus tard un mois avant le début des périodes visées au 1° ; elles ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préserver tant le caractère événementiel des soldes nationaux que la possibilité pour le commerçant de se sin...

26/05/2008 — Amendement N° 1142 au texte N° 842 - Article 27 (Non soutenu)
M. Albarello, M. Bouchet, M. Dhuicq, M. Fidelin, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gosselin, M....

Substituer aux alinéas 36 à 39 de cet article les huit alinéas suivants : « 2° Les dispositions du 1° sont remplacées par les dispositions suivantes : « 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble ...

20/05/2008 — Amendement N° 229 rectifié au texte N° 820 - Article 21 (Rejeté)
M. Giscard d'Estaing, M. Fourgous, M. Loïc Bouvard, M. Aboud, Mme Ameline, M. Bernier, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. 47-3. - Le Parlement est doté d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. » Exposé sommaire : « La démocratie irréprochable, ce n'est pas une démocratie où l'exécutif est tout et le Parlement rien. C'est u...

21/11/2007 — Amendement N° 16 au texte N° 351 - Avant l'article 6 (Adopté)
Mme Zimmermann, M. Abelin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Aly, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, Mme B...

Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur, personne physique assurant le traitement effectif de sa demande. Le temps d'atten...

19/11/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 285 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Zimmermann, M. Abelin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Aly, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, Mme B...

Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur, personne physique assurant le traitement effectif de sa demande. Le temps d'atten...