Modernisation de l'économie

Dans un contexte international difficile, avec une croissance mondiale qui ralentit, en particulier aux États-Unis, un prix du pétrole qui atteint de nouveaux records et une évolution de l'euro qui pèse sur la compétitivité des entreprises, les mesures courageuses et responsables adoptées par notre majorité font que l'économie française résiste...

Mais prôner le libéralisme, ce n'est pas tout laisser faire, comme certains essaient encore de le faire croire, dans une caricature grossière. C'est d'ailleurs l'une des caractéristiques de ce texte : avoir su proposer des mesures fortes d'initiative et de liberté dans le cadre d'une économie qui reste régulée.

Cette idée sous-tend en particulier la deuxième partie, celle sur la concurrence, qui doit nous permettre de relever quatre défis. Le premier est celui de la liberté des prix. L'interdiction des discriminations telle qu'elle était conçue en France depuis 1958 et 1973 ne permettait pas de faire jouer pleinement la concurrence et ce, au détrimen...

Le troisième défi est celui de l'effectivité de l'intervention de l'État dans ce domaine. Malgré de nombreuses réformes, le titre IV du livre IV du code de commerce, sur les pratiques restrictives de concurrence et la transparence tarifaire, est trop souvent resté inappliqué. De nombreuses fautes ne sont pas ou insuffisamment sanctionnées. D'...