Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur du projet de loi renforçant les droits des consommateurs, je me rappelle qu'à l'issue d'un long débat, nous avions adopté en séance l'amendement de nature à mettre fin aux abus qui ont été décrits. Je veux assurer Mme Marland-Militello de mon soutien, et j'espère que l'Assemblée ...
une question à laquelle je suis particulièrement sensible. Nous organisions hier l'Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais, qui a connu un grand succès et que M. le ministre des sports connaît bien, puisqu'il y a assisté l'année dernière. La responsabilité du fait des choses pour les dommages matériels et corporels est, pour nous comme pour de nom...
et s'il l'a retiré, monsieur Juanico, c'est à la suite de l'engagement du ministre, avec qui j'ai eu un échange cet après-midi, de créer un fonds de garantie. Nous allons dans la bonne direction et je souhaite, si M. le ministre est d'accord, faire partie des parlementaires qu'il réunira autour de lui avec les responsables du monde sportif afi...
