Marché de l'électricité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer l'accès à l'électricité au juste prix pour l'ensemble de nos concitoyens est une mission essentielle des pouvoirs publics. La loi NOME doit permettre, et je m'en félicite, d'améliorer les conditions de développement d'un marché décisif pour notre économie et notre société...

Les nombreuses analyses qui ont été publiées mettent en évidence qu'à l'heure actuelle les nouveaux entrants ne disposent pas d'un espace économique suffisant pour se développer, voire pour survivre longtemps. Dépendants de l'offre d'électricité nucléaire d'EDF, qui est non seulement leur concurrent pour la fourniture d'énergie, mais aussi le p...

La période transitoire proposée de cinq ans semble excessivement longue. Nous proposons de la ramener à trois ans, par cohérence avec l'article 1er qui prévoit une période transitoire d'une telle durée.

Première remarque : je suis choqué par les accusations d'improvisation que l'on entend depuis hier soir. Soit nous votons le texte du Gouvernement tel qu'il est, et on nous accuse d'être des godillots,

soit nous intervenons dans les débats et faisons évoluer les textes, et on nous reproche les changements apportés ! Je voudrais quant à moi remercier le rapporteur et le président de la commission, car, justement, nous faisons un vrai travail parlementaire et législatif.

Un certain nombre de messages sont passés ; des propos ont été tenus lors du travail en commission et le rapporteur a mis à profit les quelques jours dont il disposait pour nous soumettre un amendement, conformément à l'article 88 du règlement, dont nous débattons aujourd'hui dans l'hémicycle. Tout cela me semble tout à fait normal. C'est du bo...

et c'est surtout de meilleurs services rendus sur le marché de détail. On ne peut pas dire le contraire. Monsieur Brottes, vous qui vous targuiez hier soir de faire preuve d'honnêteté intellectuelle, vous devez accepter, aujourd'hui, le fait que la concurrence sur les prix de détail, telle qu'elle est organisée par le projet de loi NOME, perm...

J'en termine en expliquant que, pour que la concurrence joue, il faut qu'il y ait une répartition équitable des térawattheures. J'ai d'ailleurs déposé un amendement sur l'article 1er que vous pourrez considérer comme ayant été défendu, monsieur le président , qui va dans ce sens : il s'agit d'assurer l'accès équitable à la ressource pour l'e...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de mon intervention sur l'article 1er. Notre objectif doit être de développer la concurrence sur le marché de masse, dans l'intérêt des consommateurs. Or la moitié des 100 térawattheures réservés est consacrée au marché de gros. Si celui-ci venait à se développer, il n'y aurait donc plus beaucoup de pl...

Je veux tout de même revenir un moment sur ce qui a été dit précédemment, car nous sommes là au coeur du débat.

ce qui empêche tout nouvel entrant d'accéder au marché. L'amendement n° 63 était donc indispensable. Comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, dont j'ai apprécié l'intervention, cet amendement permettra un réel accès aux 100 térawattheures, à la fois pour le marché de gros et le marché de masse, qu'il est urgent d'ouvrir à la concurrence.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai les amendements n°s 66 et 67, ce qui permettra de gagner du temps.

Ces deux amendements visent la période de transition, particulièrement importante. Si nous laissons les choses en l'état, il ne se passera rien pendant cette période. Que la référence demeure le TARTAM ne pose pas de problème sur le prix de gros ; en revanche, si l'on continue à vendre aux nouveaux entrants l'électricité au prix du TARTAM, ils ...

Si, à l'issue de la période de transition, on peut souhaiter un prix unique, il faut absolument qu'il y ait deux prix pendant cette période si l'on veut que la concurrence se développe sur le marché de masse. C'est le bon sens même. Si l'on maintient l'électricité au niveau du TARTAM, EDF continuera à vendre au détail moins cher que ce qu'il ve...

À n'en pas douter, le secteur de l'électricité ne peut pas être traité comme n'importe quel secteur économique. Il doit être régulé, comme doit l'être, par exemple, l'agriculture, dont la modernisation fait l'objet d'un projet de loi que nous allons examiner prochainement. Pour autant, on ne peut pas exclure l'instillation d'une dose de concurr...

Je pense que la période transitoire est trop longue et ne crée pas les conditions d'une concurrence efficace, dans l'intérêt des professionnels et des consommateurs. C'est pourquoi, si je me félicite des orientations prises par ce texte, je souhaite que nous profitions de son examen et en particulier de l'article 1er, pour le faire encore évolu...