Interventions de Colette Le Moal

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues : « La burqa ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Nous ne pouvons pas accepter dans notre pays des femmes prisonnières derrière un grillage, coupées de toute vie sociale, privées de toute identité. Ce n'est pas l'idée que la République franç...

Dans son fondement même, le débat sur le voile intégral n'est pas un débat sur la place des religions dans notre pays. Sur cette question, du reste, comment être plus clair que ne l'est déjà l'article 1er de notre Constitution : « La République respecte toutes les croyances » ? Autrement dit, car il ne saurait y avoir aucun malentendu sur ce po...

Aussi, mes chers collègues, sur une question impliquant aussi directement les principes qui sous-tendent notre République et son projet de société, saurait-il n'y avoir d'atermoiements ni de réponse partielle. C'est pourquoi, je veux le dire sans ambiguïté, les députés du Nouveau Centre apporteront leur soutien à cette résolution. Ils voteront ...

Nous ne cherchons pas, sur ce point, à créer une polémique qui ne serait en tout état de cause que secondaire. Le groupe majoritaire, en déposant ce texte, a sans doute estimé qu'il assumait là sa part de responsabilité dans le débat qui nous occupe. Pour notre part, nous regrettons pourtant que le processus consensuel initié par la constitutio...

Regrets quant au fond car, au gré des négociations qui ont mené à la rédaction du présent texte, un élément à nos yeux essentiel en a disparu : la référence explicite faite au vivre-ensemble républicain. Il ne s'agit pas là, mes chers collègues, d'une simple question de principe. Passé le vote de cette résolution, il nous faudra pousser le dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, avant que nous ne passions an vote, je tiens à remercier le groupe Nouveau Centre pour la confiance qu'il m'a accordée en me confiant la tâche d'être rapporteure de ce texte. Je remercie également ma collègue sénatrice, Mme Catherine Morin-Des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui réunie pour examiner une proposition de loi visant à autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories détenues par la France, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 29 juin 2009, et que notre commission a également adoptée à l'unanimi...

Si elle peut sembler simple, la question que soulève cette proposition de loi recouvre pourtant, comme l'a dit le ministre, des débats juridiques, philosophiques, anthropologiques et scientifiques passionnants, mais loin d'être tranchés. Je ne m'y attarderai pas, afin d'éviter de prolonger la discussion, mais il me semble que la représentation ...

Ajoutons qu'il ne s'agit pas pour la Nouvelle-Zélande d'exposer les têtes, mais de permettre aux Maoris d'offrir à leurs ancêtres une sépulture digne, conforme à leurs rites. Quatrièmement, l'intérêt scientifique des biens culturels n'est pas démontré. En effet, ces têtes, entrées dans les collections des musées comme objets de curiosité, n'on...

qui mérite le consensus, comme les débats en commission l'ont démontré, ce dont je suis très heureuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Notre commission est réunie aujourd'hui pour examiner cette proposition de loi déposée au Sénat par Mme Catherine Morin-Desailly le 22 février 2008, puis examinée par les sénateurs et adoptée à l'unanimité le 29 juin dernier. Ce n'est pas la première fois que le Parlement se saisit de ce sujet si sensible de la restitution de « restes humains ...

Je vous remercie de votre soutien, mesdames Dubois et Fourneyron. Le conservateur du muséum d'histoire naturelle de Rouen m'a fourni plusieurs documents utiles pour la rédaction de ce rapport, mais je n'ai malheureusement pu l'auditionner comme je l'aurais souhaité, faute de temps. Il est indéniable que la France a pris du retard dans sa réflex...

Cela ne répondra sans doute que partiellement à votre interrogation, mais les projets de déclassement sont toujours présentés par les professionnels du musée demandeur, et non les élus. D'autre part, vous savez bien que les politiques tiennent à être informés de beaucoup de choses Je vous remercie également de votre soutien, madame Amiable. N...

Le 23 juillet 2008, le Congrès adoptait une révision constitutionnelle à l'ampleur sans doute inégalée depuis les débuts de la Ve République : trente-huit articles de notre Constitution ont ainsi été modifiés voire intégralement récrits, neuf autres venant pour leur part s'ajouter à notre loi fondamentale. Avec cette réforme, il ne s'agissait ...

Cette loi renforcera la transparence des pratiques du monde des agents sportifs.

Le Nouveau Centre avait d'ailleurs déposé, par le passé, une proposition de loi qui allait dans le même sens. Toutefois, nous regrettons que l'amendement que nous avions déposé ait été rejeté. En effet, il nous semble plus équitable et plus sain que le montant de la rémunération de l'agent sportif s'effectue au prorata de la durée réelle du co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs, mon collègue François Rochebloine, empêché, regrette de ne pouvoir être ce soir dans l'hémicycle. Mais nous avons travaillé ensemble sur ce texte et l'amendement n° 21 déposé par notre groupe. Nous examinons donc la proposition de loi relative au statut des agents sportif...

Il n'est pas concevable que la valeur marchande des joueurs soit une source de corruption. Aujourd'hui, le sport a besoin d'une économie du sport forte, certes, mais également encadrée et régulée. Les règles du jeu doivent être fixées ; elles doivent être appliquées et nous devons veiller à leur respect. Certes, l'activité d'agent sportif est ...

Or ceux-ci engendrent nombre de pratiques douteuses, et nous nous privons aujourd'hui d'intervenir sur un pan colossal de ce « sport-business » qui reste à encadrer. L'envolée des coûts des transferts depuis l'arrêt Bosman, la mondialisation du football, et, plus globalement, l'avènement du sport business ont entraîné l'arrivée d'agents attiré...

Nous avons entendu les propos de Mme la secrétaire d'État sur les travaux qui vont être entrepris sur la question des transferts, et nous resterons attentifs aux mesures qui seront proposées sur ce sujet, au même titre que celles concernant les mineurs. Au Nouveau Centre, nous pensons en effet que l'exemplarité du milieu sportif passe aussi pa...