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Les amendements de Claude Leteurtre pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est aujourd'hui soumise traite d'un sujet que nous connaissons bien, puisqu'il a fait l'objet de plusieurs propositions de loi et de commissions d'enquête, auxquelles j'ai d'ailleurs eu l'occasion de participer. Au lendemain du trembl...