Les amendements de Claude Leteurtre pour ce dossier
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Encore un représentant du Nouveau Centre, mais agacé, celui-là, par les positions universitaires. L'introduction du numerus clausus par Jack Ralite s'est accompagnée de la disparition de l'internat des hôpitaux périphériques. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe NC.) Ce fut le point de départ de la déstructuration de l'aménagement du territoir...
D'ailleurs, lors de la discussion de la loi HPST, j'avais déposé un amendement tendant à faire obligation à tout médecin de se mettre à disposition pendant trois ans pour exercer dans des zones sous-dotées, et cela à partir de 2018.
L'argument de M. le ministre selon lequel ce serait encore décourager les médecins ne tient pas. La pression est telle au moment de la sélection en première année de médecine qu'on ne voit pas comment les gens pourraient être découragés. D'autant que, comme le rappelait Olivier Jardé, aujourd'hui les médecins ne s'installent pas avant trente-hu...
C'est une reprise d'un amendement défendu avec force par Yves Bur et Jean-Luc Préel. Il a pour objectif de préciser que tous les patients accueillis par un établissement de santé ou une personne morale chargée d'une mission de service public se verront assurés de la garantie d'être pris en charge aux tarifs opposables des honoraires appliqués p...
Cet amendement a pour objet de donner une base légale à un prochain décret d'application. En effet, les conditions de mise en application des dispositions de l'article L. 6161-9 du code de la santé publique, issues du premier alinéa du XI de l'article 1er de la loi du 21 juillet 2009, ont montré que la base légale était insuffisante pour une ré...
L'amendement n° 122 est retiré. (L'amendement n° 122 est retiré.) (Les amendements identiques nos 252, 110, 151 et 221 sont adoptés.)
