Interventions en hémicycle de Claude Bodin

Cet amendement applique l'adage populaire et de bon sens qui veut que l'on ne puisse comparer que ce qui est comparable. Il vise en effet à faciliter la comparaison des prestations des assurances complémentaires santé grâce à une présentation standardisée du niveau de remboursement en euros des dix principaux actes du parcours de soins. Les so...

Je le retire, dans ces conditions, et je suis satisfait de cet aménagement qui répond à un problème de transparence mais aussi de pouvoir d'achat.

Cet amendement tend à réintroduire un peu de lisibilité et de transparence dans le maquis des contrats d'assurance complémentaire santé afin de permettre à nos concitoyens de faire un choix éclairé.

Je le retire, de même que l'amendement n° 9. (Les amendements nos 10 et 9 sont retirés.)

C'est fantastique : ce soir, je rajeunis ! Nous avons, en effet, eu ce débat, lorsque nous avons discuté du Grenelle de l'environnement.

Certes, mais les choses évoluent ! J'avais, à l'époque, déposé un amendement, cosigné à raison par un certain nombre d'entre nous, tendant à rendre le diagnostic de performance énergétique opposable en justice en cas de conflit entre l'acheteur et le vendeur. C'est d'ailleurs du vécu, car ce sont les habitants de ma circonscription qui m'ont in...

Je me plierai évidemment au choix de la commission, mais je tiens tout de même à souligner que c'est un amendement particulièrement intelligent et qui va dans le bon sens. Les intéressés joueraient en effet gagnant-gagnant. Le propriétaire accepte de faire des travaux d'économie d'énergie, il joue le jeu et contribue aussi à l'amélioration de l...

Cet amendement vise à réduire la durée maximale d'engagement proposée par les opérateurs à douze mois au lieu de vingt-quatre. En matière de téléphonie mobile, la durée standard des contrats est actuellement de vingt-quatre mois, pour 75 % des abonnés. Les opérateurs justifient cette durée par l'existence d'une subvention du terminal conséquen...

Nous sommes en plein dans le sujet

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n'est rien d'autre que l'exacte reprise de celui qu'a voté la représentation nationale le 7 juin dernier. Une nouvelle fois, nous allons l'examiner, et une nouvelle fois nous allons l'adopter, n'en déplaise à nos collègues socialistes qui prouvent une fois de plus qu'ils ...

Le Conseil constitutionnel, cher Bruno Le Roux, a censuré le projet de loi sur la forme, pas sur le fond, parce qu'il a été examiné en premier lieu par l'Assemblée nationale alors qu'il aurait dû être soumis d'abord au Sénat.

Soit. Mais cela n'entrave en rien la détermination de la majorité à doter la France d'une organisation territoriale nouvelle, cohérente et équilibrée, dont le conseiller territorial est l'un des piliers. Je le rappelle, la mise en place des conseillers territoriaux vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renf...

Je rappellerai simplement que ce texte est identique à celui que nous avons adopté le 7 juin dernier. Le groupe UMP n'a donc aucune raison de ne pas l'approuver aujourd'hui. Permettez-moi cependant de regretter que M. Gorce ait eu des paroles déplacées à l'encontre de nos collaborateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ses attaques étaient tout à fait scandaleuses et malvenues, d'autant que nous aurions pu aboutir à un consensus si vous n'y aviez pas mis de la mauvaise volonté et fait preuve de démagogie. J'espère que M. Gorce aura à coeur de s'excuser. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quelle caricature !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi en discussion contient des dispositions innovantes axées sur trois réformes d'ampleur : la participation de citoyens assesseurs aux jugements de certains délits et aux décisions concernant l'application des peines ; la création d'une nouvelle formation de ...

La participation des citoyens à la prise de décisions, souvent difficiles, améliorera à n'en pas douter la connaissance d'une institution complexe et largement méconnue du grand public. De plus, il s'agit d'une réelle avancée en matière de citoyenneté et de civisme. Parallèlement, cette réforme modifiera les pratiques des magistrats professio...

L'adoption définitive de ce dispositif, monsieur le ministre, serait une réelle avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC que nous examinons aujourd'hui fait partie, à l'évidence, des textes à vocation polémique (Rires sur les bancs du groupe GDR) que l'on voit fleurir à l'approche des élections présidentielles.