Contrôle des armes à feu

Il s'agit de répondre aux préoccupations exprimées par le ministère de la défense, s'agissant de la nécessaire coordination des catégories d'armes et de matériels de guerre visées dans la présente proposition de loi et dans le projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés...

Nous sommes d'accord pour classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Néanmoins, nous tenons à ce que reste mentionnée dans le texte la notion de calibre,

tout simplement parce qu'il existe des calibres qui, aujourd'hui, nous y obligent. Je pense, par exemple, au calibre 14,5 russe, au 5,45x39 russe, au 5,56x45 OTAN, au 7,62x39 et au 308 Winchester qui, utilisé par l'OTAN, est aussi, vous le savez, le calibre de référence pour les compétitions internationales. Je suis donc défavorable à l'amend...

Défavorable. Cet allongement paraît excessif, le texte portant déjà la durée de validité de quinze jours à un mois.

Défavorable. L'amendement amoindrirait la portée du régime de déclaration appliqué aux armes classées en catégorie C. En effet, certaines armes ne donneront pas lieu à acquisition auprès d'un armurier. Or le principe de la déclaration doit prévaloir dès lors qu'une personne entre en possession d'une arme de catégorie C. Par ailleurs, il n'est n...

Défavorable. Il ne serait pas opportun d'exclure les contraventions de quatrième classe, sachant que le juge conserve sa faculté d'individualisation de la peine. La logique de cet article est de rechercher une plus grande efficacité de la prévention en interdisant de chasse et de possession d'arme les personnes dont le comportement a manifesté...

Défavorable. Loin de nous l'idée de nous désintéresser des armes factices : lors de notre mission d'information je parle sous le contrôle de Bruno Le Roux , les témoignages de policiers et de gendarmes nous ont confirmé que des bandes organisées, voire le grand banditisme, recourent à l'utilisation d'armes factices. Toutefois, ces objets, s'...

Il s'agit de supprimer du titre la mention « à feu », de façon à englober dans les classifications, les restrictions et la réglementation que nous adoptons ce soir les armes qui ne sont pas des armes à feu. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.)