Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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En 1997 s'était noué, entre les élus locaux et l'État, un pacte de confiance en matière d'avenir des collectivités locales. C'était une bonne chose. Aujourd'hui, il n'en reste plus rien. La survie même des collectivités locales ne paraît plus garantie lorsque l'on entend les déclarations faites sur l'avenir des départements et des régions ! Mê...
Notre pays a besoin de franchir une nouvelle étape majeure dans la décentralisation. Si une réorganisation des territoires doit avoir lieu, elle devra donner lieu à un débat sur le sens même du concept de « décentralisation ». Je souhaite que toute évolution ait pour triple objectif de renforcer la proximité, de clarifier les compétences et d'a...
J'entretiens le débat, monsieur le président. Je m'associe pleinement à la proposition faite par notre collègue Didier Migaud, président de la commission des finances, de recenser au plus vite les collectivités territoriales soumises aux emprunts toxiques.
J'insiste sur le fait qu'à partir du moment où l'État est intervenu massivement dans le capital de Dexia, il a l'obligation de voir comment peuvent être garantis les produits mis sur le marché par cet organisme financier. Je parlais d'actes il y a un instant ; en voici deux que je soumets à votre examen. Je propose, d'une part, de faire collec...
