Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Les propos de M. le ministre sur le budget des collectivités locales étaient techniques, mais ils me laissent une drôle d'impression. Il est vrai que j'ai encore dans l'oreille les reproches adressés hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, aux collectivités locales qui annonçaient des augmentations d'impôt. Je me demande s'il n'y ...
Deux chiffres seulement, monsieur le président. Ils feront mieux comprendre les raisons qui m'ont amené, avec mes collègues socialistes, à proposer des amendements. Le « ticket modérateur » pour la Seine-Saint-Denis s'élevait à près de 22 millions d'euros en 2007, il atteindra près de 23 millions en 2008. Le Nord a versé 31 millions en 2007, l...
Si l'on ne prête pas attention aux charges sociales de nombreux départements, toute réforme peut avoir de fortes conséquences négatives. C'est pourquoi, madame la ministre, monsieur le ministre, nous avons déposé plusieurs amendements : les collectivités qui rencontrent des difficultés particulières ne doivent pas être doublement pénalisées.
