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(Activité non-renseignée)
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, Couteret Patrick a dit le 18/03/2011 :
Victime des nouvelles dispositions gouvernementales, né en 1951, il semblerait que l'AER ne soit pas reconduite. Que devient-on? Que peut-on faire? Existe-t-il un regroupement des personnes touchées par ces nouvelles dispositions?
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, Couteret Patrick a dit le 18/03/2011 :
Victime des nouvelles dispositions gouvernementales, né en 1951, il semblerait que l'AER ne soit pas reconduite. Que devient-on? Que peut-on faire? Existe-t-il un regroupement des personnes touchées par ces nouvelles dispositions?
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