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le 17 décembre 2009
le 17 décembre 2009
LB2bdx
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, LB2bdx a dit le 17/12/2009 :
Le plus simple pour cet article serait d'habiliter le gouvernement à procéder par ordonnance. Il pourrait ainsi demander l'avis de chaque collectivité d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Une habilitation de 24 ou 36 mois permettrait, à mon avis, un balayage assez important des dispositions i...
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, LB2bdx a dit le 21/12/2009 :
@teymour : L'ordonnance est un mal nécessaire dans le cas de cet article. Si la proposition de loi suit son cours, compte tenu du fait que le Sénat n'a pas encore envisagé de l'examiner (aucun rapporteur n'a été nommé sur ce texte), et que la proposition devra repasser à l'Assemblée si la procéd...
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