Inscrit depuis
le 8 décembre 2009
le 8 décembre 2009
KarlP
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 116 bis, KarlP a dit le 08/12/2009 :
Une excellente disposition, qui ne fait que rétablir le droit positif antérieur (loi de mars 2007). On se demande pourquoi la loi de novembre 2007 avait restreint les possibilités procédurales en matière d'escroquerie en bande organisée.
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 145, KarlP a dit le 08/12/2009 :
Est-ce bien "prudent et sécuritaire" de rédiger un tel article... à moins que ce ne soit plutôt "sécuritaire et prudent"...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires