Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo de fransk26
Inscrit depuis 
le 14 septembre 2009

fransk26

Ingenieur

1 commentaire

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°8, fransk26 (Ingenieur) a dit le 06/02/2010 :

Avatar par défaut

Si le gouvernement donne un avis favorable a cet amendement, il contredit sa position initiale: seul la pedo-pornographie est concerne par le champ d'application de l'article 4 (filtrage de l'Internet). Vu que le rapporteur s'etait declare defavorable un amendement en commission visant a etendre ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires