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le 12 mars 2011
le 12 mars 2011
F.Sauvadet
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Grenelle II - A propos de l'article 3 alinéa 9, F.Sauvadet a dit le 12/03/2011 :
Cet article indique que les travaux d'économie d'énergie sont adoptés à la majorité des voix des copropriétaires. Dans la deuxième partie de l'article, il est indiqué que "ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés aux frais des copropriétaires". La juxtaposition des...
Grenelle II - A propos de l'article 3 alinéa 10, F.Sauvadet a dit le 12/03/2011 :
Serait il possible d'avoir un lien au décret du conseil d'état cité.
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