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1602 interventions trouvées.

Monsieur Bouvard, si les départements ruraux contribuent au système de péréquation, c'est bien parce qu'ils bénéficient d'un certain nombre de droits de mutation. Dès lors, pourquoi les exclurait-on du dispositif ?

En tout cas, au regard des droits de mutation, ils sont dans la même situation que bien d'autres départements. Au fond, c'est le critère que vous mettez en cause. (L'amendement n° 185 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais saluer cette initiative, pour au moins deux raisons. La première, c'est qu'elle est une initiative européenne associant le groupe GDR et le groupe Die Linke, de même que s'étaient associés il y a peu le parti socialiste et le SPD. Dans ce moment où chacun mesure que ...

Mais si vous voulez éviter le nationalisme, il faut apporter, au niveau européen, des réponses qui soient comprises par les peuples. Il faut aussi que vous acceptiez de reconnaître que d'autres réponses sont possibles. C'est l'existence d'un débat qui nous permettra d'éviter les crispations nationales, qui sont à craindre dans le moment que nou...

La réponse à apporter n'est évidemment pas d'ordre judiciaire ou juridique, comme il en est question aujourd'hui. Elle doit être une réponse démocratique. Bien entendu, il faut faire preuve de responsabilité dans le domaine des finances publiques, mais cela doit se faire dans un cadre démocratique : que la Cour de justice ou un commissaire euro...

alors que nous essayons de mener un débat laborieusement peut-être ; mais je suis un laborieux, et je le revendique. D'ailleurs, il n'y a peut-être pas assez de laborieux dans le personnel politique !

Il faut, disais-je, ouvrir d'autres perspectives, à commencer par des perspectives de relance économique : l'austérité partout en Europe, cela mène directement à la récession. Il faut trouver des leviers pour relancer la croissance. Plusieurs propositions sont sur la table, comme le budget européen ou le fonds de développement social, solidaire...

En ma qualité de membre de l'opposition, je m'associe aux salutations formulées par le Président Lequiller. Une telle rencontre est d'autant plus précieuse que la situation que nous connaissons, sans noircir le trait, est assez grave. Le problème majeur auquel nous sommes confrontés est celui de la coordination des politiques économiques menées...

M. Myard a évoqué une « union de transferts » de manière apparemment péjorative. Pourtant, la politique de cohésion est l'un des instruments conçus pour permettre aux économies européennes les moins avancées de rattraper les autres, une des conditions nécessaires à la viabilité de l'euro. Mais si le budget fédéral américain représente quelque 2...

Je ne pense pas que les difficultés de l'Union européenne soient liées à l'élargissement ; elles ne sont pas dues aux pays périphériques mais partent de son coeur, les premiers pays qui se sont rassemblés. Il faudra poursuivre le processus d'adhésion de la Turquie. Comme l'a souligné M. Didier Quentin, ce serait commettre une erreur politique d...

Le mécanisme européen de stabilité devrait d'évidence être instauré au plus vite. La ratification ne devrait pas poser problème en France car l'accord politique s'est fait. Mais cela représente 15 milliards d'euros pour notre pays ; comment trouver cet argent au moment où l'on fait des efforts d'économie dans tous les domaines ? Cela ne sera pa...

La délégation tchèque considère-t-elle judicieux de cantonner la mission d'une banque centrale à la stabilisation de l'inflation ? La Banque d'Angleterre est intervenue ces dernières semaines beaucoup plus massivement que la BCE, et le Royaume Uni parvient à emprunter à un taux plus bas que celui de l'Allemagne alors que sa situation économique...