Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Laissez-moi m'expliquer. Dans un entretien au Figaro, vous affirmez que le but des socialistes serait de bloquer la loi organique pour qu'il n'y ait pas de nouveau règlement. Ce n'est pas du tout ce que nous voulons.

M. Urvoas a demandé tout à l'heure que l'on publie les comptes rendus des discussions de la commission Accoyer. Vous pourriez ainsi constater que, sur plusieurs points, des accords, des avancées étaient possibles.

Jean-Marc Ayrault n'a pas parlé de ce document, il a parlé de la lettre de M. Accoyer. Nous ne sommes pas là pour bloquer la machine. Nous n'acceptons pas qu'à travers ce projet de loi organique, le Gouvernement, l'exécutif, à son plus haut niveau et, sur ce point, M. Dosière a eu raison de rappeler les propos du secrétaire général de l'Élys...

nous n'acceptons pas, disais-je, que l'exécutif vienne interrompre le travail qui avait commencé à l'Assemblée nationale et qui progressait pour mettre en oeuvre les dispositions de la révision constitutionnelle. Ce que nous vous demandons depuis le début, c'est de reprendre ce travail au sein de la commission Accoyer pour pouvoir aboutir...

Je veux simplement faire remarquer qu'il y a une contradiction à nous expliquer que cette loi organique est neutre et qu'elle n'a aucune portée.

Vous venez de le reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, nous discutons un projet de loi organique qui ne sert à rien. Raison de plus pour essayer de faire un vrai travail, un travail de fond, et pour réunir la commission Accoyer.

Le débat est intéressant, mais plus il avance et plus je suis hostile à la proposition de M. Warsmann qui rigidifie de manière excessive l'examen des résolutions. Pour ma part, cela ne me choque pas qu'un projet de résolution proposé par l'opposition puisse être amendé par la majorité, et adopté par l'Assemblée nationale. Sur ce plan, je ne voi...

Nous savons, par exemple, que l'exécutif n'était pas favorable au texte relatif à la reconnaissance du génocide arménien. C'est parce qu'un consensus s'est dégagé dans notre hémicycle que le texte a été adopté. Arnaud Montebourg a raison d'observer que les projets de résolution peuvent, par la nature des questions qu'ils posent, exprimer une po...

Avant d'en venir au sous-amendement, je veux souligner, pour aller dans le sens de M. Vidalies, qu'au cours de cette législature, le temps moyen consacré à la discussion des projets de loi a été moins important que pendant la précédente.

On ne peut donc pas se plaindre de débats interminables, imputables à je ne sais quelle volonté d'obstruction de la part de l'opposition. Même si le débat sur le service public de l'audiovisuel s'est prolongé durant soixante-dix-huit heures et treize minutes, cette durée reste très inférieure à celle de certains débats, qui, à l'initiative de l...

La procédure gagnerait en souplesse et l'Assemblée nationale pourrait débattre dans le respect des principes fixés par l'amendement n° 2.

L'article 1er est important puisqu'il précise les conditions dans lesquelles sera mis en oeuvre le droit de résolution. Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont conduit le Sénat à introduire le droit de résolution dans la révision constitutionnelle ni les débats qui ont eu lieu. Ce qui pose problème dans le dispositif qui nous est présent...

Nous souhaitons donc qu'un débat contradictoire s'instaure, afin de préciser les conditions dans lesquelles les propositions de résolution seront déclarées recevables ou non, tant par le Gouvernement que par le président de l'Assemblée nationale.

Selon M. Karoutchi, si les propositions de résolution leur étaient transmises, il y aurait embouteillage dans les commissions. Il s'agit d'un argument nouveau et différent de ceux avancés par M. Warsmann. Cela étant je n'y crois pas. Tout d'abord, l'examen en commission des propositions de résolution les moins sérieuses pourrait être assez rap...

Cette discussion est loin d'être inutile. À travers les sous-amendements que nous présentons qui ne font que reprendre des amendements initialement déposés à l'article 2 surgissent des interrogations auxquelles il conviendrait que le président de la commission et le secrétaire d'État répondent. Le texte est profondément modifié par l'amend...

Pour en revenir au problème que pose cette loi, nous aurions souhaité qu'elle fixe un cadre le plus ouvert possible. Les propositions qui nous sont faites vont trop loin dans la précision. Nous aurions souhaité que le Gouvernement et la commission se livrent à une approche du texte plus globale, laissant aux assemblées et au règlement intérieur...

Comme vient de l'indiquer M. Vidalies, l'amendement n° 62 rectifié pose le problème de la méthode choisie par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les différentes lois ainsi que la modification de notre règlement intérieur découlant de la réforme de la Constitution. Nous voyons arriver, un à un, des textes qui ne nous donnent aucune visibilit...

Au-delà du caractère quelque peu répétitif des arguments (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce débat est important sur le fond. J'observe d'ailleurs qu'un certain nombre de questions ont été posées depuis le début de cette séance, et que le secrétaire d'État nous a apporté certaines réponses non dénuées d'intérêt, notamment sur le cale...

Depuis le début, en effet, le Gouvernement et la majorité n'en veulent pas. Le pouvoir de résolution tel que proposé dans le projet de loi organique pose des problèmes importants puisque, suivant une conception passablement baroque, le Gouvernement aura toute latitude pour décider si la résolution est recevable ou non. Nous ne contestons pas l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je trouve que notre débat est riche et intéressant. Il montre, comme vient de le souligner le président Ayrault, que les interrogations ne proviennent pas seulement du groupe socialiste : elles sont aussi, à l'évidence, présentes au sein de la majorité. Je tiens à dire ...