Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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J'avais participé au débat, M. Piron s'en souvient. Le principe de précaution tel qu'il a été inclus dans la Charte de l'environnement est un principe d'application directe. Cela a été un choix conscient, délibéré et volontaire du législateur, qui a décidé de faire confiance à la jurisprudence pour construire l'application de ce principe. Cepen...
