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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Christophe Caresche

31 propositionss de loi signées

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08/06/2009 — Proposition de résolution N° 1698 portant sur des propositions d'actes communautaires sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services

12/05/2009 — Proposition de résolution N° 1654 portant sur des propositions d'actes communautaires sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1583 organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

03/04/2009 — Proposition de résolution N° 1575 portant sur des propositions d'actes communautaires sur les services sociaux d'intérêt général

16/12/2008 — Proposition de loi N° 1305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée

12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

13/05/2008 — Proposition de loi N° 851 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux conditions de l'élection des sénateurs

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

30/10/2007 — Proposition de loi N° 324 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'introduction de l'action de groupe en France

25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

13/08/2007 — Proposition de résolution N° 150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

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