Interventions en commissions de Christian Vanneste

Je me réjouis de voir M. Derosier prendre de la distance à l'égard des déclarations insupportables et inexcusables de Georges Frêche. Mais je constate qu'une fois de plus, il fait un procès d'intention à la majorité en lui prêtant des intentions électoralistes. Dès 2005, en dehors de toute préoccupation électorale, j'avais rappelé dans un texte...

M. Louis Giscard d'Estaing, qui préside actuellement la séance, m'a chargé de vous prier d'excuser son absence. Je tiens à remercier les services pour leur contribution au suivi de notre rapport, qui a nécessité un travail méticuleux et efficace. Notre rapport sur les AAI était l'un des premiers du CEC, lequel représente une nouvelle étape du...

Quand nous avons adopté le texte, je pensais, sans doute de manière utopique, que certains véhicules pourraient être immédiatement confiés à des services publics, notamment à la police et à la gendarmerie : les voitures allemandes très puissantes qui sont parfois saisies pourraient être utilisées par des brigades anti-criminalité (BAC). Ce type...

Si M. Gosselin a parlé d'avancée, je considère quant à moi qu'un amendement proposé marque plutôt un recul puisqu'il va moins loin que la rédaction initiale et qu'il répond davantage aux demandes de la gauche. Selon le rapporteur, le « lien fort » garantit l'identification de l'usurpateur. C'est donc qu'à la différence du « lien faible », il at...

Cet excellent travail du rapporteur suscite de ma part trois questions. Tout d'abord, j'ai eu connaissance d'un cas d'échec à un concours d'entrée dans la gendarmerie nationale au seul motif que, lors de l'épreuve orale, le jury avait décelé un excès de motivation du candidat. Sauf à détourner ce type de profil vers des entreprises privées de s...

Je me contenterai, pour ma part, d'évoquer le chapitre VI de la proposition de loi ordinaire, relatif à l'Autorité de la déontologie de la vie publique. Il en résultera une autorité administrative supplémentaire, alors que René Dosière et moi-même avons plutôt préconisé, dans un rapport commun établi au nom du Comité d'évaluation et de contrôle...

Bien qu'ayant voté avec réticence la réforme constitutionnelle de 2008, je me félicite de ces textes, si tardifs soient-ils ne dit-on pas qu'il faut garder le meilleur pour la fin ? De fait, le référendum d'initiative populaire n'a de populaire que le nom, comme l'a rappelé le rapporteur. Le nombre de parlementaires et de soutiens requis et l...

Cette mission a atteint ses objectifs, ce dont il faut féliciter le président et le rapporteur. À l'origine de sa création, figurent un certain nombre d'annonces, justifiées par l'augmentation du nombre de morts, mais reçues par l'opinion comme une douche froide dans la mesure où, en plaçant la vitesse comme première raison de la sanction, elle...

Je demande une clarification, et non une interdiction.

Monsieur le professeur, pour parodier Molière, on pourrait vous faire dire : « La vitesse, la vitesse, vous dis-je ». Pour ma part, je m'attendais à que vous traitiez plus longuement de certains problèmes qui nous préoccupent tout particulièrement, comme la mortalité des conducteurs de deux-roues motorisés ou celle des jeunes conducteurs de 18...

Considérez-vous que la politique de sécurité routière tienne suffisamment compte de l'interaction de ces trois éléments que sont le conducteur, le véhicule et l'infrastructure, de manière à ce que le premier puisse circuler dans des conditions optimales ? Je note que vous avez évoqué, à ce propos, les problèmes liés, en particulier, à la vision...

Existe-t-il un organisme spécifiquement chargé de réfléchir à ces questions ?

Le professeur Got a évoqué la possibilité que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques puisse mener une mission scientifique sur l'adaptation du conducteur à la route.

Vous avez parlé de taux d'alcoolémie mais vous n'avez pas abordé les contrôles de drogue. Je crois savoir qu'en la matière, les moyens sont moins nombreux et plus coûteux. Or, l'usage du cannabis présente les mêmes dangers que ceux de l'alcool, lorsqu'on est automobiliste ou motard. S'agissant des deux roues, on le sait, on trouve davantage de...

Pourrait-on avoir des chiffres ?

A la différence d'autres intervenants, vous ne faites pas de la vitesse le coupable ni de la répression la solution. Dans la mesure où l'on ne saurait tenir tout conducteur pour un coupable a priori, et entretenir ainsi chez les usagers un état de stress préjudiciable, que convient-il d'améliorer ? Est-ce un problème d'infrastructures ? Un pe...

L'usage du cannabis présente des problèmes nouveaux de sécurité routière. Il semblerait que les moyens de contrôle soient moins nombreux et plus coûteux qu'en matière d'alcoolémie. Alors que les dangers du cannabis et de l'alcool pour la conduite sont similaires, il n'y aurait pas égalité de traitement. Pourriez-vous préciser les moyens dont vo...

Ma première inquiétude concerne le nombre de personnes circulant sans permis. On croit un peu hâtivement qu'il s'agit de conducteurs ayant perdu tous leurs points. Or, les deux tiers d'entre eux n'ont jamais passé le permis. Le coût est une première explication, mais il y a également le problème des délais. Il en résulte des situations dramatiq...

Les interventions ont montré que la différence entre les deux-roues motorisés et les véhicules légers, s'agissant du nombre des accidents ou de celui des morts et des blessés graves, est essentiellement liée au manque de protection des motocyclistes. On a commencé à améliorer sensiblement la sécurité des véhicules, mais beaucoup moins celle de...

Ces statistiques portent-elles sur tous les véhicules, à deux comme à quatre roues ? Car les garçons utilisent peut-être davantage les premiers, et ceux-ci sont plus fréquemment accidentés.