Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Madame la présidente, j'espère qu'on pourra choisir ses compagnons de quarantaine si vous devez lever la séance pour des raisons sanitaires. Pour prolonger la remarque de Patrick Bloche, je dirai que tous les territoires ne seront pas égaux devant les sanctions de l'HADOPI. Sur ce sujet, je voudrais interpeller personnellement nos trois minist...

et sans doute que cette question ne vous interpelle pas, madame Alliot-Marie. Quant à vous, monsieur Mitterrand, vous êtes à Paris. Mais M. de Raincourt, lui, va très bien comprendre ce dont je parle : il vient des départements ruraux, et je pense tout particulièrement à l'Yonne, qui a pris un peu de retard dans ce domaine-là.

Avec le conseil régional de Bourgogne, nous essayerons de rattraper ce retard. En tout cas, si l'HADOPI est mise en place dès maintenant, des territoires ruraux risquent de se trouver vraiment en difficulté, car on ne pourra pas être sélectif dans l'application de la sanction. Monsieur de Raincourt, si les motifs de politique culturelle que n...

Je me réjouis que la vision de Patrick Bloche, député de la nation tout entière, s'étende au-delà du périphérique. Je puis, pour ma part, témoigner que les inégalités territoriales quant à l'accès à internet à haut débit, loin de se résorber, se creusent : le haut débit ressemble à une cible mouvante que nous poursuivons sans jamais l'atteindre...

notamment la région Limousin de notre collègue Michel Vergnier, qui fut précurseur dans ce domaine, comme, il y a quelques années, le district de Pau, madame la garde des sceaux, et bien d'autres régions

dont l'Auvergne, la Bourgogne ou Rhône-Alpes. Le Gouvernement a un problème avec l'internet. Au lieu de poursuivre cette croisade moyenâgeuse qui porte le nom d'HADOPI, monsieur le ministre de la culture, il serait vraiment bien inspiré de se mettre en règle avec le monde d'aujourd'hui, qu'il ignore.

Patrick Bloche a fort justement rappelé que nous nous opposerons sans relâche à l'ambiance de répression que vous souhaitez créer. Je veux m'adresser une nouvelle fois peut-être en vain au ministre de la culture. Monsieur le ministre, cette loi crée une nouvelle crispation hexagonale. C'est d'ailleurs une méthode de Gouvernement : diviser ...

HADOPI n'offre aucune réflexion intelligente sur l'avenir des relations entre les artistes et le public. Monsieur le ministre, en politique, les héritages sont importants, et les inventaires de l'histoire également. Dans l'article auquel je fais allusion, vous trouverez la trace de l'oeuvre de l'un de vos prédécesseurs, Jean Zay, ministre des ...

Quoique la question ait été posée depuis plusieurs heures, nous n'avons toujours pas eu, madame, messieurs les ministres, d'informations sur les conditions des lesquelles les fournisseurs d'accès vont effectuer la suspension de l'accès à internet. L'article 7 prévoit qu'une amende de 5 000 euros pourra leur être infligée, de sorte qu'une sancti...

Vous ne m'interrompez pas. Je pensais simplement que vous suiviez nos débats avec assez d'attention pour pouvoir répondre à la question que nous vous posons avec insistance.

70 millions, nous annonce M. Bloche ; nous direz-vous plus ou moins ? Je n'en sais rien, puisque vous êtes muet. Je peux d'ailleurs comprendre que le rapporteur l'ignore : au fond, les moyens d'investigation de l'Assemblée ne permettent sans doute pas d'être aussi précis. En revanche, j'espère bien que le Gouvernement le sait, car c'est vers lu...

Je regrette, monsieur le ministre, que vous persistiez dans cette métaphore extrêmement déplacée du chauffard et du code de la route.

L'acoustique de l'hémicycle ne me permet pas d'entendre vos propos, mais sans doute me répondrez-vous tout à l'heure. Ce dont il s'agit aujourd'hui avec internet, c'est de partage, pas d'excès. Criminaliser comme vous le faites la manière dont ces échanges se déroulent me paraît profondément injuste. On peut avoir des conceptions différentes ...

Cet amendement de repli a pour objet de faire que ces sommes, potentiellement considérables si vous allez au bout de cette logique de répression, servent à d'autres finalités, soutiennent la création, les manifestations culturelles, l'enseignement artistique Par exemple, la petite commune du Morvan dont je suis conseiller municipal organise ch...

Le ministre de la culture semble découvrir qu'il y a, au sein de l'UMP, sur les bancs mêmes de la majorité, des esprits libres qui ne se sont pas laissé impressionner par les certitudes paresseuses du rapporteur, mais qui se sont livrés à une investigation technologique précise et qui arrivent aux mêmes conclusions que nous.

À ma connaissance, il n'a pas participé à nos débats. M. Tardy, lui, a été très présent et j'estime qu'il s'est livré à un travail parlementaire sérieux. Certains d'entre nous se sont investis dans ce dossier et j'attache un prix particulier à leur point de vue, quel qu'il soit, mais en l'occurrence, celui de M. Tardy nous intéresse. Le minist...

Cet article concentre les principales critiques que l'on peut adresser à la loi HADOPI 2. Il instaure une insécurité juridique fondamentale, qui nourrira en grande partie notre démonstration devant le Conseil constitutionnel avec cette notion de négligence caractérisée qui, dans un domaine aussi difficile à apprécier que celui des systèmes d'in...

Je voudrais, une nouvelle fois, suggérer au ministre de la culture la lecture complète de la presse de ce matin. Il l'a sans doute lu de façon un peu superficielle, et il a donc raté l'admirable leçon de droit administrée ce matin au Gouvernement par le professeur Dominique Rousseau, de l'université Montpellier-I. Monsieur le ministre, vous au...

Je n'abuserai pas de mon temps de parole, car Patrick Bloche a détaillé de façon particulièrement précise les raisons qui nous conduisent à proposer la suppression de l'article 3 bis. Les ministres ici présents, qui n'étaient pas en charge de ce dossier lors de l'examen du projet de loi HADOPI 1, doivent essayer de faire mieux que leurs prédéc...

La démonstration de Patrick Bloche est absolument imparable. Je voudrais, quant à moi, revenir, monsieur le ministre, sur vos propos lorsque vous avez donné votre avis sur nos précédents amendements. Vous avez de nouveau insisté sur le fait que le téléchargement était un vol et en aucun cas un partage. Je pense que vous ne comprenez pas, monsi...