Questions écrites de Christian Ménard

Thèmes : gendarmerie ; gendarmes ; reconversion. décrets d'application. publication

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration quant aux difficultés rencontrées lors de recrutement sur des postes en gendarmerie externalisés, notamment ceux de moniteurs d'auto-école ou en immobilier, en raison de l'inexistence de personnels civils formés aux missions attendues, voire possédant les ...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; travaux d'extension. réglementation

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la possibilité de déroger à l'interdiction d'urbanisation en cas de travaux pour raisons de salubrité impliquant une augmentation minime de la surface d'habitation (et donc de l'urbanisation) sur un « polygone d'isolement » de défense. Le Tribunal administratif de Rennes vient, en effet, de re...

Thèmes : sécurité routière ; deux-roues motorisés ; passagers mineurs. réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la recrudescence des accidents impliquant des enfants transportés à l'arrière d'un deux-roues. Cette habitude qui se répand est réglementée par l'article R. 431-11 du code de la route mais, d'une part, celui-ci est souv...

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des sports sur le dopage et la difficulté des laboratoires à mettre en défaut les stratégies de triche de certains sportifs peu scrupuleux. S'il n'est pas raisonnable d'accuser le sport espagnol de dopage généralisé, il n'en demeure pas moins que l'histoire éclaire souvent, après coup, l'hégémonie de certains pays à la lumière d'affaires ...

Thèmes : énergie et carburants ; équipements ; chaudières. prime à la casse. création

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les modalités d'application du doublement par les fabricants de la prime à la casse pour les chaudières. Annoncé le 15 septembre, ce dispositif s'est, semble-t-il, heurté à un manque d'information généralis...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies nouvelles ; recherche et développement. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les possibilités énergétiques d'avenir. Les fortes tensions sur les prix de l'énergie, pétrole en tête, préfigurent un avenir relativement sombre. Pourtant des voix s'élèvent pour dire qu'au-delà des réserv...

Thèmes : jeunes ; logement ; accès. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés de logement des jeunes à Paris et sa région. Alors que la concentration de l'offre de formation dans la capitale entraîne un afflux massif de jeunes, l'obtention d'un logement dépasse parfois l'ent...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; conditions d'attribution

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prise en compte des revenus pour fixer le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'intérêt de cette prise en compte est indéniable et participe à une meilleure allocation des ressources consacrées à son financement. Cependant, il apparaît que toute diminution ...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention. bilan et perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'évolution de la lutte contre le sida. Alors que la journée mondiale de lutte contre le sida est l'occasion des bilans et que l'espoir renait dans le monde, l'Institut de veille sanitaire (Invs) constate des phénomènes de relâchement, en France,...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; vaccins ; vaccins contre l'addiction. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recherches qui sont actuellement menées pour aboutir à l'annonce de vaccins contre l'addiction. Alors que la première génération de ces vaccins n'a pas fait preuve d'une très grande efficacité, si ce n'est, pour les fumeurs d'une certaine réd...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; appelants. réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2003 ( Journal officiel du 9 décembre 2003, page 20972), relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles. Les populatio...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. pratiques commerciales

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'opacité de certains contrats proposés par les opérateurs de téléphonie mobile. En particulier, les offres de « forfait mobile illimité » s'avèrent, dans les faits, selon d'obscures clauses des conditions générales de ventes (CGV), limitée à une utilisation « normale ». On peut ainsi lire dans le...

Thèmes : sécurité routière ; contraventions ; contestataires. recensement

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fichage des automobilistes contestataires de procès-verbaux dans le fichier ARES. L'arrêté ministériel du 20 février 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des en...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la surconsommation d'alcool par des jeunes, entraînant très souvent des drames humains. C'est ainsi que les services de police estiment que les déclarations de viol par des jeunes filles alcoolisées, incertaines de la genèse des faits, sont désormais courantes. Outre l...

Thèmes : enfants ; protection ; représentation corporelle. rapport. propositions

M. Christian Ménard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le phénomène grandissant d'hypersexualisation des enfants, en particulier des filles, communément appelées « lolitas ». Un rapport parlementaire propose plusieurs pistes insistant sur l'importance de la sensibilisation de l'entourage fam...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; créances. recouvrement. frais. prise en charge

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les problèmes persistants rencontrés par les consommateurs indûment facturés lors de procédure de recouvrement ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; productions françaises. valorisation

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avancée de l'industrie française dans le secteur des jeux vidéo. Les jeux vidéo produits en France s'exportent dans le monde entier. Ils participent au rayonnement culturel et témoignent de l'excellente maîtrise française du numérique. C'est ainsi que la France se hisse au second rang mondial po...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. fonctionnement

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'augmentation des cas d'expulsions arbitraires de résidents désorientés ou en perte d'autonomie dans les EHPAD observée par les associations de personnes âgées et leurs familles. Ces dernières trouvent souvent leur origine dans l'existence d'un conflit entre l'établissement et des membres de...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; retrait des troupes. calendrier

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le retrait des troupes françaises d'Afghanistan. Le Président de la République a annoncé l'amorce d'un retour de nos hommes. Quelle est, à l'heure actuelle l'orientation retenue dans ce cadre ? Un calendrier précis de retrait a-t-il été élaboré ? Il lui demande de bien vouloir préciser quelles ...

Thèmes : sécurité routière ; contraventions ; recours. modalités

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le rôle des officiers du ministère public (OMP) en cas de contestation par les automobilistes de leur contravention. Selon l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme, « toute personne a droit à ce que s...