Interdiction de la fracturation hydraulique

Il n'y a pas de banderole sur ma mairie ! Je respecte les mairies ! Sur ma mairie, il y a un drapeau, mais pas de banderole !

Monsieur le président, j'ai été surpris, pour ne pas dire estomaqué, par les propos de nos collègues du groupe SRC. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On voit beaucoup de choses dans la vie politique, mais on ne peut être qu'atterré par une telle dérobade de votre part, chers collègues, par un tel désengagement, une telle incapacité à...

Nous avons travaillé ensemble en commission. Le président de la commission, que je remercie une nouvelle fois, a accepté, fait exceptionnel, la nomination de deux rapporteurs, qui ont fait un travail approfondi. Nous avons accepté vos amendements.

Nous avons voté le texte à l'unanimité. Or que s'est-il passé en première lecture ? M. Bové, présent dans les tribunes, toisait M. Ayrault qui baissait les yeux tel un petit garçon. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Ayrault n'a fait preuve d'aucun courage, n'a exprimé aucune conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Voilà ce qui s'est passé en première lecture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous êtes prisonniers de vos accords politiciens. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ayez un peu de courage ! Vous n'êtes pas obligés de vous comporter en couards ! (Mêmes mouvements.) Le courage, c'est d'accepter l'article 1er comme l'...

Vous étiez en commission. Pourquoi n'avez-vous pas réagi ? Je ne vous ai pas entendus ! Vous n'avez pas voté, dites-vous, parce que vous n'apparteniez pas à la même commission. Quel courage ! Quelle solidarité ! Rien ne vous empêchait d'intervenir, monsieur Terrasse. Vous n'avez pas remis en cause les amendements présentés par vos collègues ! ...

car il était frappé au coin du bon sens. Là encore, cet amendement a été adopté à l'unanimité. Sur l'article 4, nous avions, en CMP, déposé le même amendement, identique à la virgule près. Mais vous l'avez ensuite retiré pour voter contre l'amendement de Michel Havard.

Mais si ! Vous êtes prisonniers de l'extrême gauche. Vous tremblez devant M. Bové et l'extrême gauche. Vous ne savez plus comment vous en sortir. Vous ne vous préoccupez que de sujets politiciens. Abordez les sujets de fond ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est pas interdit...

Or votre politique aujourd'hui, c'est celle de la dérobade. J'en reviens à l'article 4. Il prévoit la remise d'un rapport sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation. Il ne s'agit pas de verser dans l'obscurantisme, mais de se tenir informé des différentes techniques et de leur évolution. C'est important,

Vous refusez la recherche ? Bravo ! L'article 4 insiste aussi sur l'importance de connaître l'évolution du sous-sol français, pour savoir dans quelles conditions l'expérimentation aux fins de recherche scientifique peut être conduite. Si vous ne votez pas cet article, cela signifie que vous refusez la recherche scientifique encadrée sous contr...

Jamais l'on n'a assisté à un tel revirement entre le travail en commission, la première lecture et la CMP : c'est invraisemblable. Comment réussirez-vous à vous justifier, à vous regarder dans un miroir ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, où vous étiez présent et n'avez pas dit un mot. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si vous voulez, et nous relirons également les amendements déposés par M. Chanteguet, repris à l'unanimité par la commission, et auxquels vous vous opposez aujourd'hui. Il faudra que vous m'expliquiez où est la cohérence. C'est sur ce point que je vous attends, monsieur Terrasse. Je veux que vous me relisiez l'amendement de M. Chanteguet, repri...

Si ce procédé incertain est stoppé, ce sera grâce à la volonté politique du groupe UMP, qui a déposé cette proposition de loi et qui l'a fait adopter. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Reconnaîtriez-vous donc que vous étiez favorables au texte et que vous vous y opposez pour de pures raisons politiciennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si vous considérez que c'est un « hold-up », c'est qu'il s'agit du même texte, et vous ne pouvez que le voter. Mais s'il s'agit d...

Permettez-moi, tout d'abord, de remercier le président de la commission du développement durable, Serge Grouard, ainsi que nos deux co-rapporteurs, Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet pour le travail réalisé en commission (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte, relativement simple, repose sur trois articles. Le premier art...

avec des propositions émanant de nos deux co-rapporteurs. Nous devons ainsi en grande partie à Jean-Paul Chanteguet, dont l'argumentation fut très bonne et qui en prit l'initiative, la modification de l'article 2 pour offrir davantage de sécurité sur le plan juridique. J'attends de voir quel sort mes chers collègues du groupe SRC vont réserve...

Mais là, nous sombrons dans le registre politicien et nous ne sommes plus sur le fond car, sur le fond, nous étions tombés d'accord en commission. Vous ne pouvez pas voter « oui » en commission et « non » en séance publique, sous prétexte que M. Bové vous surveille, monsieur Ayrault ! Je sais qu'il est votre allié mais, tout de même, faites pre...

Nous votons donc ce texte qui permet d'interdire et d'abroger les permis qui ont déjà été délivrés. D'autres sont pour le statu quo, pour le laisser-faire ; ceux-là ne votent pas le texte. C'est ainsi qu'on peut résumer les positions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)