Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Monsieur le ministre, votre gouvernement est composé d'artistes, tout comme votre majorité : nous avons évoqué la plume de M. Poisson

Par petites touches successives, vous nous peignez le tableau de la société que vous voulez construire. Une loi après l'autre, vous détruisez tout ce que les travailleurs ont acquis, et, sous prétexte de modernisation et de réforme, vous procédez à des retours en arrière comme jamais notre vie sociale n'en a connu. Nous avons l'impression de re...

puisque ces dispositions disparaissent je ne sais d'ailleurs pas à quoi vous allez occuper les inspecteurs du travail. Pour vous, l'action politique consiste uniquement à laisser faire, éventuellement à transcrire, lorsque cela vous arrange, ce qui a été négocié. La RGPP aura, là aussi, du grain à moudre Quant à la disparition de la notion...

C'est un élément fondamental ! Après la discussion que nous avons eue ces jours derniers, et qui j'espère sera reprise par l'opinion publique, il est clair que l'on travaille autant, sinon plus, en France qu'ailleurs, en tout cas plus qu'aux États-Unis : les chiffres d'Eurostat sont formels. J'ai entendu un de nos collègues de la majorité dire ...

Votre conception de la démocratie, mesdames, messieurs de la majorité, est parfois curieuse. Nous avons eu l'occasion de le dire lorsqu'il s'est agi de s'asseoir sur le vote que les Français ont exprimé lors du dernier référendum et de ratifier le traité de Lisbonne.

Vous considérez que l'Irlande a besoin de temps pour réfléchir, pour contourner le vote de ses citoyens. C'est, grosso modo, ce qui est dit actuellement par le Président de la République et le Gouvernement. Eh bien, là, vous nous donnez un autre exemple de géométrie variable : ce qu'un système a pu construire, un autre système peut le défaire. ...

Je souhaite revenir sur les relations entre l'employeur et le salarié. Pourquoi préconisons-nous que les accords aient lieu au niveau des branches plutôt que des entreprises ? Pour éviter, comme l'a dit avec force M. Le Bouillonnec, la subordination du salarié à son employeur, ce droit de vie ou de mort que l'employeur a sur ses salariés (Excl...

Quelle hausse de salaire ! Si vous additionnez ce chiffre à la fabuleuse augmentation du SMIC que vous avez consentie, l'augmentation ne compense même pas l'inflation ! Voilà pourquoi les travailleurs n'en peuvent plus. On leur dit que la réponse à leur pouvoir d'achat passe par l'augmentation de leur temps de travail. Mais les heures suppléme...

Vous avez répondu à Mme Hoffman-Rispal que son calcul était faux car elle taillait le même uniforme à tout le monde. Non, les salariés veulent bien porter le bleu de travail 48 minutes supplémentaires dès lors qu'ils conservent leur pouvoir d'achat ! Pour conclure, je citerai à nouveau le prix Nobel d'économie, Joseph Stiglitz, que certains ap...

Pourquoi, monsieur le ministre, les Français se méfient-il autant de l'Europe tout le monde reconnaît le décalage entre un mouvement soi-disant pro-européen et la rupture entre notre peuple et les instances de l'Union sinon parce qu'ils craignent l'absence d'Europe sociale ? Ils ont bien compris que les délocalisations sont la conséquence ...

Je ne vois pas pourquoi les accords majoritaires conclus antérieurement seraient remplacés par des accords d'entreprise dont la prépondérance constitue un danger pour la hiérarchie des normes. Qu'aux anciens accords succèdent d'autres règles de validation et d'autres périmètres nous paraît totalement aberrant. Pourquoi une telle précipitation ...

Nous atteignons le sommet de la déréglementation. Les conventions de forfait étaient jusqu'à présent réservées aux cadres, même si vous les aviez déjà étendus par divers amendements adoptés ici ou là. Dans le présent texte, tous les salariés ou presque puisque vous avez introduit la notion assez vague d'autonomie dans l'organisation de leur ...

Certes, me répondrez-vous, vous n'interdisez pas d'aller au-delà ! J'imagine les futurs entretiens d'embauche : « Vous voulez, monsieur, travailler chez nous ? Vous savez, dans notre entreprise, il y a tel forfait » L'alinéa 19 atteint le comble du cynisme : « Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, » quand même ! ...

et la suite de l'entretien d'embauche : « Si vous me le demandez, cher monsieur, vous pourrez travailler plus, pas de problème ! » Je commence à comprendre pourquoi vous voulez autoriser l'ouverture dominicale des magasins, monsieur le ministre ! Les salariés pourront travailler jusqu'à 280 jours par an, donc toute la semaine, certes en essay...

Bref, ce n'est pas Disney mais plutôt Apocalypse now. Vous entendez faire travailler les gens toute la semaine, avec des forfaits comme s'il en pleuvait. Et évidemment, vous nous expliquerez bientôt qu'il faut ouvrir les magasins le dimanche. Bonjour la société que vous construisez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical...

Le plaidoyer de M. Méhaignerie nous a interpellés. Étant mathématicien de formation, l'économie a souvent été pour moi une science un peu mystérieuse. Mais je m'y intéresse beaucoup et ayant écouté il y a quelques jours l'Américain Joseph Stiglitz, auquel le président Sarkozy a fait appel, je crois pouvoir dire que le Prix Nobel d'économie aura...

D'autres indicateurs existent, comme le PIB par actif dont Pierre-Alain Muet nous a parlé. Je me suis moi-même amusé à étudier sur Internet d'autres indices comme l'IDH, l'indice de développement humain qui prennent en compte, à côté du PIB par habitant, la durée de vie moyenne, le taux d'alphabétisation, etc. J'en ai conclu qu'un pays cham...

Il existe d'autres dispositifs : l'annualisation, les forfaits jours, vous le savez, monsieur Apparu ! En conclusion, je nous invite collectivement à réfléchir sur la première partie de mon propos et vous demande de voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il s'agit encore de la fameuse expression « à défaut », qui inverse la hiérarchie des normes dont, si nous n'en faisons pas un dogme idéologique, nous soulignons à chaque fois la nécessité. J'ai parlé tout à l'heure d'un droit de vie et de mort sur les salariés, et vous en avez fait quelques effets de manches, monsieur le ministre. Je reconnai...

mais on ne peut nier que l'employeur a sur les conditions de vie et de mort du salarié une influence, qu'elle soit volontaire ou non. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On a évoqué des questions qui sont loin d'être négligeables, comme l'amiante, dont je peux parler savamment, pour des raisons tr...