Interventions en commissions de Christian Bataille

Les situations de la Russie et de la Chine mériteraient un examen approfondi. Dans un contexte de relatif désengagement des États-Unis, La Chine aspire à devenir la deuxième, voire la première puissance spatiale. S'agissant des déplacements envisagés, il me semble que vous devriez vous rendre aussi en Russie, à Baïkonour. Je suis heureux de con...

J'ai une vision intime de la Belgique puisqu'une partie de ma famille vit près de Tournai et que ma circonscription est presque frontalière avec ce pays. Le Nord et la Belgique, c'est la même chose ! C'est le même pays ! Il n'y a aucune différence entre Valencienne et Mons, par exemple. Je suis d'accord avec notre collègue Jaques Myard lorsqu'i...

Certes mais je vous trouve indulgents. Cela me fait penser à la fable du loup devenu berger.

Notre collègue a grand mérite d'avoir démêlé les fils de cette « usine à gaz », pour employer une métaphore énergétique, qu'est le marché des droits à polluer. Dans le même esprit que notre collègue Jean-Paul Lecoq, je voudrais souligner le fait que ce principe s'inscrivait au départ dans une volonté de moralisation et de limitation de la pollu...

Je souhaite faire une remarque sur notre industrie automobile qui mériterait selon moi d'être étudiée pour comprendre ses déboires actuels. Alors que cette industrie était fortement exportatrice et a longtemps occupé une place centrale en Europe au même niveau que l'Allemagne , le marché automobile français pourrait être bientôt déficitaire....

Sans être exhaustif, le déplacement effectué avec Marcel Deneux du 19 au 22 septembre 2011 nous a donné de la situation allemande une photographie significative, plus proche de la réalité que tous les commentaires que nous avons entendus dans les médias, qui ne correspondent pas à la réalité que nous avons constatée. Nos entretiens nous con...

Nous sommes allés avec M. Deneux en Allemagne. Tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés, depuis l'extrême gauche jusqu'aux partis les plus conservateurs, sont engagés dans la sortie du nucléaire. C'est devenu une sorte de philosophie religieuse de l'Allemagne réunifiée, et les choses vont sans doute aller très vite. Nous avons vu une...

Les recommandations peuvent être regroupées en quatre grands thèmes. Viennent d'abord celles concernant la recherche ; ensuite celles ayant trait à la gestion des crises ; puis, celles spécifiques à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; enfin celles concernant la seule tutelle gouvernementale. Nous allons donc commencer par le renforcement ...

Cinq recommandations intéressent plus spécifiquement l'ASN, nous allons les évoquer à présent. La première vise une meilleure garantie concernant la sous-traitance : « Le gouvernement, d'ici la fin de l'année 2011, confère une compétence d'audit à l'ASN sur les procédures mises en oeuvre par le Comité français de certification des entreprises (...

S'il vous plaît, informez-nous par écrit des détails de cette affaire.

Dans les six recommandations suivantes, la mise en oeuvre incombe plus spécifiquement au gouvernement. La première recommandation est relative au contrôle des conditions de financement de la filière. Sur certains points de la loi de 2006, les résultats se font attendre ! « Le gouvernement fournit à la Commission nationale d'évaluation du fin...

Tout de même, cinq ans de retard, c'est long ! Et une année de plus, cela fait six ans

Le gouvernement déploie le paratonnerre au-dessus de ses services ! C'est admirable !

Que pensez-vous de ces échanges ?

Et j'ai pour ma part passé une semaine d'études en Allemagne. Je vous ferai à notre prochaine réunion un compte-rendu de cette visite.

Deuxième axe : encadrer le recours à la sous-traitance. Celle-ci suscite l'inquiétude des représentants syndicaux, avons-nous constaté lors de nos visites d'installations nucléaires. Les représentants d'Areva et d'EDF, qui assurent y recourir dans des cas justifiés, par exemple, des opérations très spécialisées ou saisonnières, ne nous ont pa...

Quatrième axe : consolider la maîtrise publique du contrôle de sûreté. Il ne faut pas banaliser l'industrie nucléaire, qui n'est pas une industrie comme les autres. Elle ne peut pas être dominée par la recherche du profit, objectif naturel en d'autres domaines, quand son échelle de temps est de l'ordre du demi-siècle. En conséquence, il convi...

Sixième axe : rendre plus transparents les coûts de la filière. Dans le domaine nucléaire, la sécurité n'a pas de prix, avons-nous l'habitude de dire avec M. Claude Birraux. La catastrophe nucléaire de Fukushima nous ayant rappelé cette cruelle évidence, puissions-nous enterrer définitivement l'idée de vendre des réacteurs à coût réduit à des...

Malgré les difficultés, la France, avec l'ASN et les CLI, constitue l'un des pays nucléaires où la gestion de la sûreté nucléaire est la plus exigeante et la plus transparente. Néanmoins, parce qu'aucun pays n'est totalement à l'abri, notre industrie nucléaire doit pousser d'un cran son investissement dans la sûreté. Elle doit imaginer des év...

Lorsque nous avons rédigé le projet de rapport, nous avions surtout à l'esprit les catastrophes majeures de Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima. Pour autant, comparons ce qui est comparable Les centrales françaises ont un système de redressement automatique des défaillances humaines. Nous l'avons constaté via des tableaux de simulatio...