Questions écrites de Charles de Courson

Thèmes : animaux ; cormorans ; prolifération. lutte et prévention

M. Charles de Courson rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que Monsieur Heinz Kindermann, député européen, a été rapporteur, le 10 novembre 2008, auprès de la commission compétente en matière de pêche, d'une proposition de résolution du Parlement européen sur « l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans...

Thèmes : assurances ; assurances complémentaires ; plan d'épargne retraite populaire. gestion. réglementation

M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fonctionnement du régime de retraite complémentaire, conçu pour les agents de la fonction publique et leurs conjoints et, plus généralement, pour toute personne exerçant ou ayant exercé une fonction dans une administration publique, et dénommé Préfon. Par rapport aux plans d'épargne ret...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Charles de Courson * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS (administratif, technique, ouvrier de service et de santé) de l'enseignement agricole public. Depuis la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche, le 1er janvier 2002 (cf. circ...