Interventions de Charles de Courson

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, améliorer la prévisibilité du transport aérien en cas de grève constitue le coeur de la proposition de loi présentée par notre collègue Éric Diard. La majorité sénatoriale a balayé ce texte d'un revers de main, et la CMP a constaté son désaccord. On ne pe...

Au-delà de ces considérations, les députés du Nouveau Centre voteront en faveur de cette proposition de loi, qui permettra de dépasser les blocages actuels. Comme dans les transports terrestres, nous observerons dans quelques mois, les bienfaits de l'application d'un service garanti dans le secteur aérien. (Applaudissements sur les bancs des gr...

C'est la faute du patron !

L'arme atomique !

C'est déjà le cas !

Lesquelles ?

Je ne comprends pas bien l'argument de M. Mallot.

On voit qu'il n'a jamais travaillé dans un aéroport.

Si, monsieur Mallot, parce que je les ai contrôlés pendant des semaines, et je sais donc un peu comment ils fonctionnent. C'était l'heureux temps où j'étais magistrat à la Cour des comptes.

Il y a un problème de programmation et d'affectation. La solution n'est pas simple parce qu'il y a des spécialités et qu'il faut au moins trouver un non-gréviste correspondant au poste. La reprise du travail ne s'improvise pas. Il faut la programmer et donc donner un minimum de temps à l'entreprise pour qu'elle puisse organiser le service, sino...

Si le gréviste qui veut reprendre ne le peut pas tout de suite, c'est la conséquence du fait qu'il s'est mis en grève en sachant qu'il avait un préavis de reprise de vingt-quatre heures. Il avait pris sa décision en connaissance de cause. La règle du jeu est précisée à l'amendement suivant, qui résout le problème.

Les salariés ne sont pas interchangeables, monsieur Rogemont, et il faut bien au moins un délai de vingt-quatre heures pour pouvoir affecter les personnels dans le planning, en fonction de la programmation.

Oh !

Mon intervention sera très brève. C'est une loi très modérée et bien équilibrée qu'il nous est proposé de mettre en oeuvre.

Je rappelle toujours qu'aux termes de la Constitution, le droit de grève est garanti, mais « dans le cadre des lois qui le réglementent ».

Ce droit constitutionnel doit donc être articulé avec le droit d'aller et venir, le droit du travail et beaucoup d'autres. La proposition de loi respecte cette articulation. Par conséquent le groupe Nouveau Centre la votera.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire montre la prise en compte de nos idées, qu'il s'agisse de la révision des prévisions de croissance, que nous préconisions depuis le début de la discussion sur la loi de finances initiale, de la TVA compétitivité, que nous défendions depuis quinze ans, ou de ...

Cette incohérence pourrait être pardonnable, tant nous y sommes habitués, si elle n'était accompagnée d'un haut degré d'irresponsabilité. Car il faut l'avouer, mes chers collègues, tant d'opposition devant une réforme à ce point indispensable ne peut venir que d'une formation politique totalement déconnectée des réalités économiques internation...

L'amélioration de sa compétitivité, tant sur le marché intérieur qu'à l'exportation, nous semblait primordiale. Nous n'avons pas été entendus, mais nous ferons preuve de responsabilité au moment de voter la mise en place de cette TVA compétitivité. En ce qui concerne la taxe sur les transactions financières, le Nouveau Centre, comme le Gouvern...

C'est certainement ce que l'on appelle faire la guerre à la finance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.) Enfin, je voudrais me féliciter qu'ait été adopté à la quasi-unanimité de l'hémicycle un amendement prévoyant de régler la situation, tout en l'encadrant pour l'avenir, de la vente d'alcool pu...