Interventions en commissions de Charles de Courson

Si vous multipliez par cent, cela fait 20 millions Le rapporteur général avait d'ailleurs estimé le coût entre 20 et 25 millions. Mais il n'avait pas soutenu cette proposition.

L'amendement CF 5 concerne l'ensemble des produits agricoles non transformés. Dans le texte initial du Gouvernement, le taux applicable à une partie des biens utilisés dans l'agriculture avait notamment été remonté à 7 %. Nous proposons au contraire de maintenir celui-ci à 5,5 %.

L'amendement CF 4 vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et à maintenir au taux de 5,5 % les devis acceptés au 31 décembre 2011 et ayant fait l'objet d'un acompte versé avant le 1er janvier 2012, ce dans un objectif de sécurisation juridique des entreprises et des consommateurs. Le Gouvernement nous a assu...

Votre idée, monsieur le rapporteur général, est d'empêcher les détournements de procédure en imposant un versement !

Un problème se pose néanmoins quand l'entreprise n'est pas assujettie.

Je viens de recevoir une lettre du Syndicat de la librairie française. Tout en se réjouissant que le Gouvernement accepte le principe d'un délai d'application du nouveau taux, il insiste pour qu'il soit porté de deux à trois mois. La majorité des librairies clôturant leurs comptes au 31 mars, il serait logique que le changement de TVA coïncide ...

Pourriez-vous préciser vos propositions ?

Je maintiens l'amendement CF 3, mais retire l'amendement CF 5.

Oui.

Ce n'est pas une niche !

Le flexfuel s'adapte à toute combinaison d'oxygénation.

Dans toutes les usines qui produisent du biofuel, par exemple à Nogent ou dans l'Aube. Si l'on veut développer le flexfluel, il faut une incitation.

C'est le principe de la transférabilité de l'avantage fiscal.

Cette niche ne présente plus guère d'intérêt puisque la société Total a annoncé qu'elle y renonçait. Ne pourrait-on la rétablir uniquement pour la Guyane ?

Pourquoi le Sénat a-t-il modifié le dispositif ?

Je ne comprends pas comment fonctionnera ce fonds. Quel sera le rôle du conseil général ?

Cela posera un problème d'égalité, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ne retenant pas tous les mêmes critères.

On doit également s'interroger sur l'eurocompatibilité d'une taxe ad valorem. Je me demande par ailleurs qui prélèvera cette taxe.

Seul resterait donc le 1° du I : le taux de la taxe minimale sera doublé, ce qui est considérable.

Il n'en reste pas moins que cette disposition fait hurler la profession.