Interventions en commissions de Charles de Courson

Mes deux premières questions s'adressent à Mme Pécresse. Quelle sera l'incidence sur le déficit public français d'une croissance en volume plus faible, à savoir 0,3 % si l'on retient la prévision du FMI au lieu des 1 % prévus par la loi de finances en 2012, et 1 %, au lieu du double, en 2013 ? D'autre part, une croissance des prix plus éle...

Nous aurions évidemment aimé que le rapport de la Cour réponde à nos questions pour que nous ayons l'esprit clair. Or, ce n'est pas vraiment le cas. Les différences qui existent dans le fonctionnement des MDPH n'expliquent-elles pas en partie les disparités géographiques ? Vous en parlez à une ou deux reprises dans le rapport, notamment s'agiss...

Nous entendons maintenant Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, accompagnée de Mme Brigitte Bernex, sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation géné...

Merci, madame la directrice générale. Je donne maintenant la parole à M. Jean-Louis Rey, directeur de la sécurité sociale par intérim.

La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des Finances et initiateur, avec notre collègue Paul Jeanneteau, de la demande de rapport à la Cour des comptes.

Que vous apprennent les premières « remontées » d'information des départements sur l'effet de ces dispositions ?

Aviez-vous mesuré, avant le décret, l'ampleur des écarts entre départements ?

Au nom de nos deux Commissions, je vous remercie.

Nous aurions évidemment aimé que le rapport de la Cour réponde à nos questions pour que nous ayons l'esprit clair. Or, ce n'est pas vraiment le cas. Les différences qui existent dans le fonctionnement des MDPH n'expliquent-elles pas en partie les disparités géographiques ? Vous en parlez à une ou deux reprises dans le rapport, notamment s'agiss...

Nous entendons maintenant Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, accompagnée de Mme Brigitte Bernex, sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation géné...

Merci, madame la directrice générale. Je donne maintenant la parole à M. Jean-Louis Rey, directeur de la sécurité sociale par intérim.

La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des Finances et initiateur, avec notre collègue Paul Jeanneteau, de la demande de rapport à la Cour des comptes.

Que vous apprennent les premières « remontées » d'information des départements sur l'effet de ces dispositions ?

Aviez-vous mesuré, avant le décret, l'ampleur des écarts entre départements ?

Au nom de nos deux Commissions, je vous remercie.

J'approuve cette proposition, car le régime du CAS est plus protecteur que celui de l'établissement public auquel le FACÉ est favorable. J'avais d'ailleurs déposé un amendement en ce sens.

Tout à fait. Il faudrait par ailleurs préciser le régime des aides financières. En première lecture, nous avons repris le texte de la loi de 1936. La question est de savoir si le dispositif général de plafonnement s'applique aux syndicats d'électricité. Certains disent que c'est le cas, d'autres affirment le contraire. Dans la rédaction antéri...

Ce point, qui est important, doit être vérifié. Dans beaucoup de départements en effet, les syndicats d'électricité ne demandent pas de fonds de concours. Le même problème se pose d'ailleurs au 1° du III qui dispose que l'autorité organisatrice d'un réseau public peut recevoir des aides pour le « financement d'une partie du coût » des travaux....

Pourquoi ?

L'amendement CF 3 tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en y incluant le maintien du taux de TVA à 5,5 % pour les transports scolaires soit un coût d'environ 30 millions d'euros.