Projet de loi de finances pour 2010

La réforme proposée ne porte pas que sur la taxe professionnelle : c'est une réforme du financement même des collectivités territoriales. Pour le Nouveau Centre, une telle réforme doit obéir à trois principes. Le premier, c'est le maintien du lien entre les intercommunalités et les entreprises.

La réforme proposée ne porte pas que sur la taxe professionnelle : c'est une réforme du financement même des collectivités territoriales. Pour le Nouveau Centre, une telle réforme doit obéir à trois principes. Le premier, c'est le maintien du lien entre les intercommunalités et les entreprises.

À la limite, le lien entre entreprises et régions ou départements peut être discuté, mais il faut tenir bon sur le lien avec les intercommunalités. Cela suppose une territorialisation de l'assiette et un versement aux intercommunalités sur la base d'un taux pondéré national. Sinon, en l'absence d'un tel taux, les recettes seront très faibles s'...

À la limite, le lien entre entreprises et régions ou départements peut être discuté, mais il faut tenir bon sur le lien avec les intercommunalités. Cela suppose une territorialisation de l'assiette et un versement aux intercommunalités sur la base d'un taux pondéré national. Sinon, en l'absence d'un tel taux, les recettes seront très faibles s'...

Or, tant dans le texte présenté par notre rapporteur général que dans un sous-amendement que j'ai déposé avec notre collègue Laffineur, nous créons une double péréquation : l'une sur la taxe professionnelle devenue taxe sur la valeur ajoutée, l'autre sur les droits de mutation. Le système est le même : il s'agit de prélever une partie important...

Or, tant dans le texte présenté par notre rapporteur général que dans un sous-amendement que j'ai déposé avec notre collègue Laffineur, nous créons une double péréquation : l'une sur la taxe professionnelle devenue taxe sur la valeur ajoutée, l'autre sur les droits de mutation. Le système est le même : il s'agit de prélever une partie important...