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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

11 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un débat d'orientation budgétaire doit servir à deux choses : premièrement, établir un diagnostic sur la situation économique et sociale du pays ; deuxièmement, préconiser, sur la base de ce diagnostic, un certain nombre de mesures en matière de politique de finances publiques. Q...

En fait, la France doit affronter et si vos amis étaient au gouvernement, monsieur Brard, ils seraient confrontés aux mêmes problèmes

La France doit affronter, disais-je, deux séries de crises : trois crises face auxquelles elle est dotée de certains atouts par rapport à d'autres États, et trois autres pour lesquelles elle présente au contraire certaines faiblesses. Examinons les trois crises pour lesquelles la France dispose de certains atouts. La première crise est la cri...

C'est exact, l'électricité d'origine hydraulique représente 13 %. La troisième crise pour laquelle la France dispose de certains atouts est la crise bancaire. Les banquiers veulent toujours nous faire croire que tout va bien, même quand cela va très mal !

La veille du jour où on est obligé d'annoncer des résultats catastrophiques, on continue à dire que tout va très bien. Non, tout ne va pas très bien même si le système bancaire français est plutôt mieux capitalisé que beaucoup d'autres et a moins abusé de la spéculation à tout va. Il y a ainsi eu l'affaire de la Société générale et il y a la si...

Y a-t-il 63 % de pauvres en France, monsieur Brard ? Dans une démocratie, le citoyen paie l'impôt en proportion de ses revenus, et vire son maire lorsqu'il n'est pas content !

Monsieur le ministre, il faut donc élargir la norme de façon à la caler sur les comptes nationaux. S'agissant de la RGPP, vous allez, là encore, dans la bonne direction. Au terme de trois à quatre ans d'effort, elle devrait générer une économie de 5 à 6 milliards d'euros nets. Certes, c'est mieux que rien, d'autant que vous avez eu quelques di...

Comme Neuilly, Paris et bien d'autres ! En outre, les compensations sont d'autant plus élevées que les habitants sont riches.

C'est l'un des vices du système. Et vous encouragez les communes qui dépensent le plus. Tout cela n'est pas juste. Il faut aussi prévoir plus de liberté pour les collectivités locales. S'agissant des niches fiscales, il faut aller vers un plafonnement pour chaque contribuable. Nous le demandons depuis plusieurs années et vous vous êtes déclar...

S'agissant de la mise en place d'une règle d'or pluriannuelle inscrite dans la Constitution et consistant à réserver l'emprunt aux seules dépenses d'investissement, je vous remercie pour votre appui. Mais il fallait aussi prendre en compte l'amendement soutenu par Yves Bur et Gilles Carrez et tendant à prévoir l'équilibre pluriannuel des financ...

Si on en fait, on est mort ! Il faut tenir bon, soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes, améliorer la compétitivité des entreprises et redresser les finances publiques. C'est la meilleure contribution qu'on pourra apporter à la croissance. Mais cet effort doit se faire dans la justice. Il faut ainsi respecter les engagements pris en faveu...