Modernisation de l'économie

Le Gouvernement ne propose pas dans son texte de réévaluation du plafond en dessous duquel on peut bénéficier du régime simplifié. Notre amendement a donc pour objet de rehausser ce plafond, en le remontant progressivement de 76 300 à 100 000 euros pour ce qui concerne les biens et de 27 000 à 33 000 euros pour les services, ce qui correspond à...

Je le retire pour me rallier à l'amendement n° 811 rectifié, qui sera complété par celui du rapporteur pour avis de la commission des finances sur l'indexation.

Mon amendement prévoit un mécanisme d'indexation que j'ai expliqué tout à l'heure, mais je le retire au profit de l'amendement n° 219 du rapporteur pour avis de la commission des finances, que nous avons adopté en commission.

Nous avons déjà largement parlé de la réserve spéciale d'autofinancement, plusieurs amendements portant sur le sujet. Mon amendement propose le montage technique de la RAS. Je vais en dire un mot avant de le retirer, le rapporteur et le secrétaire d'État s'étant engagés à cet égard. La RSA s'applique aussi bien aux bénéfices agricoles, qu'aux ...

Comme il l'a déjà indiqué à M. le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre est tout à fait favorable à l'amendement n° 220. Je rappelle cependant que le coût de cette mesure a donné lieu à un débat. En effet, alors que le Gouvernement avait initialement estimé ce coût à 9 milliards d'euros, puis à 5 milliards, les deux rapporteurs l'estimai...

Si intéressante, d'ailleurs, qu'il a lui-même donné des arguments pour repousser la question préalable. Pourquoi ? Parce que les questions qu'il soulève sont tellement importantes qu'il est urgent d'attaquer le texte. Sinon, nous n'aurons jamais le plaisir et l'honneur de trancher ces questions.

C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre repoussera la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mesdames, messieurs, le nouveau Centre estime que les dispositions contenues dans le titre Ier de ce projet de loi vont dans le bon sens, mais il souhaiterait que l'on aille plus loin sur cinq points afin de faire passer ce texte du statut de bon texte à celui de très bon texte.

Premier point : mettre en place une réserve spéciale d'autofinancement. Nous n'avons cessé, depuis vingt ans, gouvernement après gouvernement, d'améliorer la situation des entreprises sous forme sociétaire, mais nous n'avons pas sensiblement amélioré le statut des entrepreneurs individuels du point de vue fiscal et social.

Depuis des années, notre groupe propose le système de la réserve spéciale d'autofinancement. La partie des résultats laissée dans l'entreprise ainsi placée dans une réserve spéciale d'autofinancement serait imposée à 15 %, comme c'est le cas pour les bénéfices des petites sociétés, étant entendu que, si l'on retire cet argent, on paye la différ...

Cela dit, on pourrait commencer modestement, ne pas établir tout de suite un plafond de 38 120 euros, qui correspond à l'imposition à 15 %, mais fixer ce plafond à 5 000 euros, et le relever progressivement. Cela permettrait de commencer à réduire l'inégalité entre le statut de l'entreprise individuelle et celui de l'entreprise sous forme socié...

et je ne l'apprendrai pas au jeune ministre qui est en face de moi. (« Lequel ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je veux parler de Hervé Novelli (Rires sur plusieurs bancs), car, au temps où nous siégions sur les mêmes bancs, nous nous sommes battus ensemble pour tenter de persuader nos collègues...

Le Gouvernement aurait dû aller plus loin et proposer, non pas d'aller tout de suite à 100 000 euros comme le proposait le rapport Attali, mais de le relever progressivement, par tranches de 10 000 euros. La commission a adopté un amendement allant dans ce sens avec une réévaluation de 10 % et une indexation. Il serait bon de programmer sur qua...