Projet de loi de finances pour 2012

L'amendement de Marc Le Fur présente l'inconvénient de n'aborder que l'aspect fiscal. Mieux vaudrait faire un texte pour remettre de l'ordre dans le financement des partis, en y incluant le volet fiscal. Je suis plutôt favorable à l'amendement Le Fur. Il soulève un vaste problème, mais je regrette qu'il ne l'envisage que sous un aspect seconda...

J'étais passionné, du temps de ma jeunesse folle (Sourires), par ces questions. Ne faut-il pas fixer un seuil au-delà duquel il n'y aurait plus de déductibilité ? Il me semble qu'il serait bon d'adopter l'approche anglaise en accordant la déductibilité tant que le rapport entre la dette à long et moyen terme et les capitaux permanents reste rai...

Mes chers collègues, dans cette affaire, deux solutions s'offraient à nous. Nous pouvions créer une tranche supplémentaire en retenant le taux et le seuil allemands, c'est-à-dire un taux de 45 % et un seuil de 250 000 euros. Sachant que ce montant outre-rhin ne correspond pas à notre revenu fiscal miné par divers abattements et réductions auxq...

Vous l'avez constaté : la majorité a voté en commission des amendements qui nous donnent satisfaction sur les trois points que je viens d'évoquer. Finalement, le schéma retenu est devenu beaucoup plus dur que celui créant une tranche au taux de 45 % sur la base actuelle de l'impôt sur le revenu.

Mme la ministre l'a évoqué, nous avons eu une très longue discussion avec elle et le Premier ministre. Ceux qui étaient initialement partisans d'une tranche supplémentaire ont obtenu c'est l'amendement dont nous discutons un accord qui est beaucoup plus proche de cette tranche supplémentaire et qui représente une contribution bien plus impo...

Les 25 000 à 27 000 foyers concernés payent actuellement moins de 3 milliards d'impôt sur le revenu, sur les 58 milliards de l'estimation de l'impôt en 2012.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, quand nos homologues allemands ont adopté leur plan de redressement, ils ont créé une cotisation de solidarité de 5,5 % pour tous les contribuables. Là, nous sommes à 15 % d'augmentation. On ne peut donc pas dire que l'amendement n'a aucune portée ! Il a au contraire une portée tout à fait considérabl...

Je trouve ce débat très intéressant. Pour sa part, le groupe Nouveau centre ne votera aucun de ces amendements

parce que l'assiette de l'impôt sur le revenu est beaucoup plus étroite que celle du revenu de référence, et parce que le rapport entre le revenu fiscal et le revenu de référence augmente au fur et à mesure que vous progressez dans l'échelle des revenus. Ce n'est pas en augmentant le barème que vous parviendrez à taxer les hauts revenus, à moi...

Mais si vous ne coordonnez pas ce mouvement de suppression des prélèvements forfaitaires en Europe, vous aboutirez à un écart considérable, uniquement sur une partie des revenus du patrimoine. L'amendement de Michel Piron rapporterait 365 millions et concernerait environ 60 000 familles, tandis que la disposition que nous avons adoptée à l'art...

Mes chers collègues socialistes, vous proposez de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu. C'est un problème grave et sérieux.

On ne peut pas fusionner ces deux impôts sur une assiette autre que celle de la CSG, ce qui veut dire qu'il faudrait supprimer toutes les niches fiscales, ainsi que le quotient familial. Sinon, vous échouerez, mes chers collègues !