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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

14 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, c'est dans le cadre nouveau du semestre européen que nous examinons le programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Au coeur de ce document se trouve la volonté du Gouvernement de poursuivre l'assainissement des finances publiques. Je tiens d'abord à sal...

Ensuite, il y a consensus chez les économistes, même si l'argument ne vaut que ce qu'il vaut, car en général, ils ont fait erreur.

Ils sont d'ailleurs payés pour cela ! En tout cas, ils s'accordent sur une prévision de 1,6 % à 1,7 % et l'OCDE qui n'est pas forcément non plus une référence donne des prévisions inférieures aux vôtres, soit 2 % à partir de 2012. Un troisième argument me paraît plus sérieux : c'est la grande incertitude sur l'évolution de l'environnement ...

Tel est le cas, en particulier, pour le cours des matières premières. Dans vos hypothèses, vous avez retenu un baril de pétrole à 100 dollars. Cela était valable quand vous les avez faites, mais, aujourd'hui, le baril est déjà à 114 dollars. Tel est le cas aussi pour la parité entre l'euro et le dollar, un euro valant actuellement 1,48 dollar. ...

Cela va aboutir à une catastrophe : la baisse continue du dollar et la hausse de l'euro. Quant à l'évolution des taux d'intérêt, ce n'est pas d'incertitude mais de certitude qu'il faut parler : ils vont augmenter, le problème étant de savoir à quel rythme. Tous les économistes et responsables financiers ont interprété en ce sens les récentes d...

Le Gouvernement a fait un effort cette année même si, entre nous, la réduction, qu'il affiche à 11 milliards, n'est en réalité que de 4 à 5 milliards. On a en effet inclus dans ces 11 milliards des mesures qui ne sont pas relatives aux niches fiscales et sociales. Et prévoir, comme vous le faites, une réduction de 3 milliards par an les années...

En tout cas, on a opéré un redressement, et il n'y a pas de problème des finances publiques des collectivités territoriales de ce point de vue. Pour ce qui est des hypothèses sur le taux moyen de la dette, madame et monsieur les ministres, vous êtes trop optimistes. Vous avez retenu 3,3 % pour 2010, soit le taux le plus bas depuis vingt-cinq a...

a progressé de 3,7 % en 2009, alors que l'inflation était à 0,1 %. Le pouvoir d'achat a donc progressé de 3,6 % en 2009. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Écoutez donc les chiffres. Ils traduisent la réalité. En 2010, avec une augmentation de la rémunération moyenne de 3,5 % et une inflation à 1,7 %, l'augmentation du pouvoir d'achat a été de 1,8 %. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Chers collègues, nous ne sommes ni les élus des fonctionnaires ni ceux des salariés du privé m...

En termes d'équité sociale, peut-on maintenir une politique qui, de façon constante, augmente le pouvoir d'achat des salariés du public plus rapidement que celui des salariés du privé ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce sont les faits. La réponse est non : ce n'est pas juste. (Vives exclamations sur les bancs des groupes ...

Il faut donc tenir sur le GVT, arrêter les mesures catégorielles, cesser d'affecter les économies de personnel à hauteur de 50 % à des primes pour les fonctionnaires. Passer à 25 % maintiendra une incitation, mais on ne peut pas continuer comme cela. Pour conclure, je m'adresserai à l'opposition. Il est dommage que nos collègues socialistes n...

Cependant, le projet socialiste, que vous avez, j'espère, tous lu, est quand même intéressant. En gros, leur programme de stabilité consiste à augmenter de 50 milliards les prélèvements obligatoires

Je lis : « La droite depuis 2002 a créé plus de 70 milliards de dépenses fiscales inutiles dont 40 milliards depuis 2007, décision sans efficacité économique et injuste socialement. Sur ces 70 milliards, nous en annulerons 50 milliards. »

La gauche a changé, conclut le programme socialiste. Hélas ! en matière budgétaire, elle n'a toujours pas changé. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, pour conclure je veux mentionner trois points. Tout d'abord, il n'y a pas de plan B en matière de redressement des finances publiques. Ensuite, n...