Interventions en commissions de Charles-Ange Ginesy
13 interventions trouvées.
En ma qualité de membre de la mission d'information, je tiens à souligner que ses travaux méticuleux se sont déroulés de manière consensuelle. À l'occasion de nos visites sur le terrain, nous avons pu appréhender la diversité technique de ce sujet ainsi que la diversité des situations rencontrées, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Nous ...
Je me rallie donc à l'amendement du rapporteur.
La notion de calibre est très ancienne. Il est temps de revenir dessus et de ne plus en faire mention.
M. le Président, je souhaiterais transformer les amendements que j'ai déposés à l'article 3 en sous-amendements à l'amendement CL 55 du rapporteur qui réécrit l'article.
J'adhère totalement au caractère équilibré du rapport. Il regroupe des préconisations raisonnables, qui ne tentent pas de bouleverser le droit existant, mais à le « dépoussiérer ». Lors de notre mission au Canada, nous avons pu constater les limites d'une législation voulue de manière très forte, autoritaire, qui marque aujourd'hui le pas.
La loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité impose au prestataire privé, avant de faire appel aux forces de l'ordre, de procéder à une « levée de doute » quant à la réalité de l'infraction, mais cette obligation ne s'applique qu'à des locaux surveillés. Je propose de l'étendre à toutes les activités concernant des b...
Je souhaiterais évoquer le cas des Alpes-Maritimes en raison de sa spécificité : 80 % de la population réside sur 20 % du territoire départemental (son littoral), tandis que les 20 % restant résident sur 80 % du territoire. C'est un enjeu, à la fois pour la population locale et pour les touristes. Concernant la population locale, il sera diffic...
Je souhaiterais évoquer le cas des Alpes-Maritimes en raison de sa spécificité : 80 % de la population réside sur 20 % du territoire départemental (son littoral), tandis que les 20 % restant résident sur 80 % du territoire. C'est un enjeu, à la fois pour la population locale et pour les touristes. Concernant la population locale, il sera diffic...
Je me réjouis que le ministre vienne d'une zone rurale : il saura sûrement nous aider à trouver des solutions pour le haut débit et l'ADSL. Notre couverture n'est pas bonne car nombreux sont les territoires qui ne sont couverts que par du 512 Kbitss., ce qui ne suffit pas pour travailler. Je partage les inquiétudes de mes collègues sur la rup...
Je pense qu'il serait utile de relever le seuil de couverture minimale des départements.
Il est en effet important d'évaluer la croissance selon les secteurs. Vous appelez de vos voeux, non pas la suppression de la production des biens de consommation, mais une amélioration qualitative de la production afin d'amener les habitants de la planète, dont le nombre va croissant, à un certain confort de vie. Cependant, les ressources natu...
a demandé si la recherche avait abordé les conséquences de la suppression de certains phénomènes de régulation naturelle. Cette année par exemple, la tordeuse du mélèze a sévi une nouvelle fois. Les scientifiques expliquent que sa multiplication est due à un décalage des saisons : la naissance des oiseaux prédateurs ne correspond plus à l'arriv...
a souhaité savoir s'il serait possible, dans le cadre de la préservation de la biodiversité, de mettre en place une véritable activité économique créatrice d'emplois. Il convient d'aller dans le sens du discours du Président de la République selon lequel il faut à la fois préserver les richesses et faire vivre l'homme.
