Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
Bien pour la proposition de loi concernant les naissances, mais qu'en est-il pour les "Français" qui décèderont
dans cet hopital transfrontalier situé en territoire Espagnol et dont la volonté est de se faire incinérer en
France?
Ne serait-il pas enviseageable rapidement d'avoir un traitement "...
Monsieur le Député,
Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans.
Il faut faire passer les bonnes infor...
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
vu sur le site de la cram et sur "notre temps" concernant la réforme des retraites et les changements pour les invalides : le décret viendrait de sortir . l'âge de départ à la retraite pour toutes les catégories d'invalides serait porté progressivement à 62 ans à partir du 1 juillet 2011. pauvre...
Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 20 février 2010 après une ALD (affection de longue durée de 3 ans du 20 février 2007 au 19 février 2010) quand vais je pouvoir prendre ma retraite je suis née le 29 juin 1953 j'ai commencé à travailler le 4 mai 1971 j'ai eu une interruption pour élev...
Le décret relatif au départ à la retaite des invalides pour inaptitude au travail date du 11 janvier 1960 (décret n°60-58 ).L'amalgame avec l'âge légal de la retraite à 60 ans et(au 1er 07 2011 à 62 ans), est de nature "discriminante" au par rapport au projet de loi autorisant les assurés, pouvan...
11 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
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Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
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Proposition de loi N° 3485, jeannot a dit le 29/12/2011 :
Bien pour la proposition de loi concernant les naissances, mais qu'en est-il pour les "Français" qui décèderont dans cet hopital transfrontalier situé en territoire Espagnol et dont la volonté est de se faire incinérer en France? Ne serait-il pas enviseageable rapidement d'avoir un traitement "...
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Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :
Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
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Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
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Proposition de loi N° 756, le sauze a dit le 23/04/2011 :
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, françoise a dit le 30/01/2011 :
vu sur le site de la cram et sur "notre temps" concernant la réforme des retraites et les changements pour les invalides : le décret viendrait de sortir . l'âge de départ à la retraite pour toutes les catégories d'invalides serait porté progressivement à 62 ans à partir du 1 juillet 2011. pauvre...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, MENIL Annie a dit le 27/01/2011 :
Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 20 février 2010 après une ALD (affection de longue durée de 3 ans du 20 février 2007 au 19 février 2010) quand vais je pouvoir prendre ma retraite je suis née le 29 juin 1953 j'ai commencé à travailler le 4 mai 1971 j'ai eu une interruption pour élev...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, hennequin a dit le 18/12/2010 :
Le décret relatif au départ à la retaite des invalides pour inaptitude au travail date du 11 janvier 1960 (décret n°60-58 ).L'amalgame avec l'âge légal de la retraite à 60 ans et(au 1er 07 2011 à 62 ans), est de nature "discriminante" au par rapport au projet de loi autorisant les assurés, pouvan...
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