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Les amendements de Chantal Berthelot pour ce dossier

31 interventions trouvées.

La ministre a évoqué, tout à l'heure, Camp Caïman. Il y a en Guyane un choix à faire, et pour beaucoup d'entre nous il est fait. Si le Gouvernement ne veut pas accepter les 100 ou 150 millions d'euros dont parlait Christiane Taubira, je lui rappellerai que cela correspond au budget annuel de la collectivité régionale. Je vous appelle par aill...

Les communes ayant sur leur territoire des canalisations ne perçoivent pas toutes, à ce jour, une redevance. Là aussi, c'est un millefeuille de textes qui régit le système : 8 lois, 9 décrets et 4 arrêtés. Cet amendement vise donc à clarifier à uniformiser la fixation des tarifs d'occupation du domaine public, et à permettre aux collectivités d...

Je ne suis pas maire et cet amendement est porté par des maires de communes. Je préfère donc le maintenir. (L'amendement n° 13, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 est adopté.)

Outre les objectifs du Grenelle, il existe un principe selon lequel notre pays doit assurer l'accès au service public de transport à tous les territoires et à leurs habitants, ce qui est encore plus nécessaire outre-mer, notamment en Guyane. Notre amendement vise à rappeler ce principe de service public pour tous les transports de voyageurs.

Je souhaite revenir sur le développement durable de la filière forestière, que l'article envisage selon le double objectif de la gestion et de la production du bois. Pour ce faire, le texte propose, d'une part, de favoriser l'incorporation de bois dans les constructions, de façon à limiter les émissions de CO2, et s'appuie, d'autre part, sur le...

J'entends bien les arguments de Mme la secrétaire d'État et de M. le rapporteur : la question est en effet internationale ; elle est d'ailleurs débattue à la conférence de Copenhague. Mais on sait aussi que la recherche française y travaille : en Guyane, le CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors du forum préparatoire du sommet de Copenhague sur le changement climatique, dit forum des économies majeures, qui s'est tenu fin mai, M. Borloo a déclaré que le destin du monde se jouerait probablement dans la capitale danoise. Il faisait ainsi écho aux prévisions d...

d'autant que la population guyanaise va doubler d'ici à vingt ans. Compte tenu de ses contraintes de développement, la Guyane a besoin de valoriser l'atout que constitue sa forêt. Nous ne pouvons nous permettre d'en faire une vaste réserve naturelle. Au contraire, nous devons rechercher un équilibre entre sa dégradation inévitable et le dével...

L'amendement vise à autoriser les agents de l'ONCFS et de l'ONEMA à verbaliser les bateaux clandestins surinamais qui utilisent des filets dérivants, filets qui sont meurtriers pour les populations de tortues luths.

La députée de Guyane que je suis ne peut rester muette sur un sujet tel que la biodiversité. Il y aurait bien des choses à dire, mais je m'en tiendrai à la rédaction de l'article 20 qui nous est proposée, et d'abord à son incipit qui, alors que la version initiale tendait à « arrêter la perte de biodiversité », consiste à « maintenir et dévelop...

Dans ce cas, disons qu'ils sont défendus (Les amendements identiques nos 367, 262 et 1580, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

La part de chaque collectivité doit être prise en compte dans le bilan annuel carbone de la France. Les objectifs sont non seulement globalisés, mais également régionalisés. Il serait bon que chaque territoire soit mis en valeur de par leur apport. (L'amendement n° 1742, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à rappeler que notre pays, au-delà des objectifs du Grenelle, doit garantir à tous un égal accès aux transports collectifs, et ce sur l'ensemble de nos territoires.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'Etat, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le président Ollier n'est pas encore parmi nous, mais je tenais à le saluer, lui et le rapporteur, pour leur sensibilité et leur connaissance de la Guyane, comme des autres territoires de l'outre-mer. Je m'adresse à vous, madame la secrétaire d...

M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État n'accepteraient-ils pas plutôt mon amendement n° 422, approuvé par la commission, et qui propose d'ajouter la Guyane après la Réunion à l'alinéa 4 ?

Les deux amendements sont liés, madame la présidente. En effet, sans entrer dans le détail de l'amendement de Mme Taubira, il s'agit bien de tendre à l'autonomie énergétique en Guyane grâce au barrage de Petit-Saut. En ce qui concerne la biomasse, nous terminons actuellement une unité à Kourou. Des projets de barrages microhydroélectriques à Ma...

Cet amendement est déposé au nom de la mission opérationnelle transfrontalière, la MOT, présidée par Michel Delebarre et dont les vice-présidents sont Joël Giraud et Alain Lamassoure. M. Giraud, auteur de l'amendement, souhaite contraindre les opérateurs et les pouvoirs publics à faciliter l'accès aux transports publics dans les zones frontali...

L'argumentaire de cet amendement est tout à fait justifié. S'agissant de l'électrification, la situation d'EDF en Guyane n'est pas à l'image de la France. EDF, qui a déposé une demande de PPI dans les services du ministère, attend une réponse depuis six mois, alors qu'est prévu un investissement concernant la connexion des communes de l'intéri...

Madame la secrétaire d'État, vous venez de nous préciser que la France a été condamnée par l'Union européenne parce que des stockages de déchets n'étaient pas aux normes. Je rappelle qu'il s'agissait d'une compétence d'État transférée aux communes à partir du 1er janvier 2008 sans réhabilitation de ces centres de stockage. Vous avez annoncé un ...

Il s'agit de garantir aux collectivités le contrôle des outils de production des connaissances et le juste partage des retombées générées par ces connaissances. Il faut tenir compte de l'alinéa j de l'article 8 et de l'article 15 de la convention sur la diversité biologique.