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Amendements de Cécile DumoulinLes derniers commentaires sur Cécile Dumoulin en RSS


145 amendements trouvés


28/02/2012 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 4404 - Article 1er (Adopté)
Mme Dumoulin, M. Verchère, M. Myard, M. Gosselin, Mme Louis-Carabin, M. Gatignol, M. Ferrand, M. Luca, M. Decool, M. ...

I. - Après l'alinéa 44, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. - Le 5° de l'article 278 bis est complété par un e) ainsi rédigé : « e) Produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'annexe II du règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif ...

17/02/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 4331 - Titre (Rejeté)
M. Bodin, M. Grall, M. Maurer, M. Suguenot, M. Cochet, M. Novelli, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Schosteck, M. ...

Compléter le titre par les mots : « , notamment les harkis. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Affirmation de la volonté de la représentation nationale de ne pas laisser insulter l'Histoire et de voir sanctionner les injures et les diffamations, notamment à l'égard des harkis.

14/02/2012 — Amendement N° 456 rectifié au texte N° 4332 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Dumoulin, M. Verchère, M. Myard, M. Gosselin, Mme Louis-Carabin, M. Gatignol, M. Ferrand, M. Luca, M. Decool

I. - Le 5° de l'article 278 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « en jardin et en espaces verts ». 2° Le d) est rétabli dans la rédaction suivante : « d) Produits phytosanitaires portant la mention « utilisable en agriculture biologique (UAB) » ou sans classement environnemental...

05/01/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4112 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Mallié, M. Pélissard, M. Aboud, M. Albarello, M. Almont, Mme Ameline, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, M. Balk...

L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne faisant l'objet d'une surveillanc...

28/11/2011 — Amendement N° 51 au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Vandewalle, Mme Dumoulin, M. Morange, M. Myard, M. Richard

I. - Le VI de l'article 231 ter du code général des impôts est ainsi rédigé : « VI. - L'assiette de la taxe est constituée par le loyer acquitté par l'entreprise redevable, tel qu'il figure dans son dernier bilan comptable. Pour les entreprises propriétaires de leurs locaux, ce loyer est déterminé à partir de la moyenne au mètre carré des loye...

26/11/2011 — Amendement N° 45 au texte N° 3952 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Le Fur, M. Mariton, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bignon, M. Breton, Mme Françoise Briand, M. Carayon, M. Cinieri, ...

I. - L'article 39 quinquies FC du code général des impôts est ainsi modifié : 1°) Au II, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I ». 2°) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Peuvent également faire l'objet de l'amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F, sur douze mois, les...

25/11/2011 — Amendement N° 81 au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Raison, M. Bonnot, M. Michel Bouvard, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Domergue, Mme Dumoulin,...

Après le sixième alinéa de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les communes visées à la première phrase de ce même alinéa dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants sont bénéficiaires du produit de la taxe due au titre...

12/11/2011 — Amendement N° 711C au texte N° 3775 - Article 43 (Tombe)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...

I. - Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. Après le mot : « équipements », la fin du b) est ainsi rédigée : « et appareils mentionnés au 1° du b du 1°. » ; « 1° B. Après le b), sont insérés un b bis et un b ter ainsi rédigés : « b bis) 10 % du montant des matériaux mentionnés au 2° du b du 1, lorsque l'acquisition ...

11/11/2011 — Amendement N° 632C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Depierre, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Grall, M. Victoria, M. Gonnot, M. Le Mèner, M. Taugourdeau, M. ...

I. Au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, les mots : « 5 pour mille » sont remplacés par le taux : « 5 % ». II. - Le I s'applique aux versements effectués à compter du 1er janvier 2013. III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux dr...

10/11/2011 — Amendement N° 635C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Raison, M. Michel Bouvard, M. Binetruy, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Domergue, M. Morisset, Mme Brang...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l'absence de délibération du syndicat intercommunal, celui-ci est réputé ne pas exercer sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, et les communes membres demeuren...

10/11/2011 — Amendement N° 592C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...

I. - Supprimer les alinéas 4 et 5. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article 1001 du code général des impôts. ». « V. - Les dispositions du I ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduct...

10/11/2011 — Amendement N° 401C au texte N° 3775 - Article 43 (Tombe)
Mme Boyer, M. Blum, M. Luca, M. Roubaud, M. Heinrich, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, M. Spa...

Après l'alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 7 du même I, il est rétabli un 8 ainsi rédigé : « 8. Les dépenses de travaux financés par une avance remboursable ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt du b. du 1. de l'article 200 quater A. ». Exposé sommaire : Les plans de prévention des risques technologiques pe...

10/11/2011 — Amendement N° 400C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Retiré)
Mme Boyer, M. Blum, M. Luca, M. Roubaud, M. Heinrich, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, M. Spa...

I. - Après l'alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le 4° du 2 du I est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° Soit de travaux prescrits aux propriétaires d'habitation au titre du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement. ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La disposition ment...

09/11/2011 — Amendement N° 454C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 12 est ainsi modifiée : « a) Le début est ainsi rédigé : « Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, le montant de l'exonération est minoré de manière (le reste sans changement) » ; « b) À la fin, les mots : ...

09/11/2011 — Amendement N° 452C au texte N° 3775 - Article 64 (Tombe)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et, après le mot : « créent », sont insérés les mots : « ou implantent ». ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4 et à l'alinéa 5, après le mot : « créent », insérer les mots « ou implantent ». III. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de...

09/11/2011 — Amendement N° 451C au texte N° 3775 - Article 64 (Retiré)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, Mme Dumoulin, M. Raym...

I. - Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La première phrase du premier alinéa du I est ainsi modifiée : « a) Les deux occurrences de l'année : « 2011 » sont remplacées par l'année : « 2016 » ; « b) L'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2016 ». II. - En conséquence, à la fin des alinéas 8, 10 et 13, substitue...

09/11/2011 — Amendement N° 2C au texte N° 3775 - Après l'article 61 (Adopté)
M. Depierre, M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Grall, Mme Dumoulin, Mme Delong, M. Luca, M. Quentin, M. Proriol, M. Re...

Le dernier alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de 0,3 % » sont supprimés ; 2° La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En 2011, le taux de ce prélèvement est fixé à 0,3 % et son montant est plafonné à 24 millions d'euros. De 2012 à...

02/11/2011 — Amendement N° 286C au texte N° 3775 - Après l'article 64 (Adopté)
Mme Dumoulin, M. Bonnot

Aides à l'acquisition de véhicules propres Art Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions dans lesquelles les personnes morales peuvent être rendues éligibles au bénéfice du bonus, aujourd'hui réservé aux seules personnes physiques et destiné à encourager l'achat de véhicules hybrides. Ce rapport sera remis au Parl...

02/11/2011 — Amendement N° 280C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 245 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 245 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

02/11/2011 — Amendement N° 279C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...