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Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin


20957 interventions trouvées.

Nous nous sommes déjà amplement exprimés sur ce sujet. Le critère de poids, introduit par nos collègues sénateurs, ne nous paraît pas pertinent. L'amendement n° 1 vise donc à le supprimer.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de renforcer les contrôles. C'était d'ailleurs le sens de nombreux amendements déposés en première lecture. L'obligation de détenir un chien, comme tout animal, dans des conditions dignes est à la fois ferme et claire : les infractions sont déjà sanctionnées. La mention proposée par l'amendement n° 6 ...

Il s'agit encore des conditions de détention indignes par les agents de sécurité. Seules des sanctions pénales, et étaient prévues. L'amendement n° 2 vise donc à prévoir d'abord des sanctions administratives.

, Nous avions déjà eu ce débat en première lecture et l'Assemblée avait rejeté un amendement similaire de M. Ciotti. De nombreux arguments avaient été échangés et Mme Gaillard, auteur d'un rapport d'information sur le sujet, avait indiqué que la lutte contre les trafics devait prendre d'autres formes missions prioritaires confiées aux douanes...

Quel exemple mal choisi, en effet, venant des bancs de l'opposition ! Il fallait oser !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les accidents dramatiques de la fin de l'été ont de nouveau mis l'accent sur le danger que peuvent représenter certains chiens. Le risque est réel. Depuis 1989, il y a eu trente décès consécutifs à des morsures de chien, sans compter, bien évidemment, les nombreuses personnes bles...

Je crois en effet que le texte qui nous est soumis touche à un domaine particulier, celui de la prévention des accidents. Il nous faudra encore aborder, car elle le mérite, la question de l'organisation de la filière : je pense aux éleveurs et à tous les acteurs. L'objet de la mission sera de proposer des réponses. Pour revenir au texte du Gou...

L'enjeu posé est celui des chiens « mordeurs », c'est-à-dire potentiellement tous les chiens. Le fait que tout chien « mordeur » doive faire l'objet d'une évaluation comportementale est un élément de prévention essentiel. J'insiste d'ores et déjà, madame la ministre, sur l'importance des décrets d'application, notamment pour ce qui concerne les...

Toutes les morsures seront inscrites dans un fichier central canin, qui permettra de savoir si un chien a déjà mordu. Je voudrais d'ores et déjà, avant la discussion des articles, faire un commentaire sur le critère du poids. Nos collègues sénateurs ont institué un seuil de trente kilos. Nous ne partageons pas leur analyse, d'ailleurs tous les...

J'aimerais pour ma part que nous parvenions dans notre pays à mettre en place une information systématique destinée à toute personne qui achète un chien, afin de la responsabiliser et de lui apporter quelques conseils en matière de comportement et d'éducation. Il faut également informer le grand public, dans un pays où une famille sur trois es...