Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Bernard Reynès, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Monsieur Brard, le rappel au règlement doit avoir un rapport avec l'application du règlement et l'organisation des débats.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Martine Billard.
La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis de la présente proposition de loi qui vise à redéfinir les règles applicables aux ouvertures dominicales des commerces, le secteur du commerce relevant de nos attributions. (Brouhaha continu sur les bancs des groupes SRC et GDR, dont les membres se lèvent et quittent l'hémic...
